code_electoral/partie_legislative/livre_iv/article_l335.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-12-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030128795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/12/87/LEGIARTI000030128795.xml
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###### Article L335
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans
les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent
code et par celles du présent livre.<br />
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un
département.