code_electoral/partie_legislative/README.md

36 lines
2.3 KiB
Markdown
Raw Normal View History

---
Date de début: 1964-10-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006085760
---
<h1>Partie législative</h1>
- [Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires](livre_ier/README.md)
- [Livre II : Election des sénateurs des départements](livre_ii/README.md)
- [Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France](livre_iii/README.md)
- [Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse](livre_iv/README.md)
- [Livre V : Dispositions applicables à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna](livre_v/README.md)
- [Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon](livre_vi/README.md)
- [Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique](livre_vi_bis/README.md)
- [Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires](livre_vi_ter/README.md)
- [Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution](livre_vii/README.md)
- [Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution](livre_viii/README.md)
- [Livre IX : Dispositions finales](livre_ix/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042035558?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043738389?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02</a> CITATION source
</li>
</ul>
</details>