code_electoral/partie_legislative/livre_iii/article_l331.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-06-14
Date de fin: 1998-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006353783
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X331L00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353783.xml
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###### Article L331
Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt
de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au
troisième alinéa de l'article L. 331-2.