code_electoral/partie_legislative/livre_iii/article_l329.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-06-14
Date de fin: 1998-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006353778
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X329L00AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353778.xml
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###### Article L329
Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.
La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et
les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ;
Miquelon-Langlade :quatre sièges.<br />
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.<br />
Les élections ont lieu au mois de mars. Les collèges électoraux sont convoqués
le même jour que dans les départements.