Code du vin
Find a file
République française ca5423df7d Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier
Abrogation des articles 79, 20 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315799
Ancien identifiant: 1LX9471465
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/57/JORFTEXT000000315799.xml
1970-12-31 20:32:54 +00:00
titre_v Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier 1970-12-31 20:32:54 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier 1970-12-31 20:32:54 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1936-12-24 2003-09-06 LEGITEXT000006071657 RGA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/16/LEGITEXT000006071657.xml

Code du vin

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !