code_du_travail_maritime/README.md
République française 0b1aa3b308 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime
Titre I (Articles 1 à 5): Dispositions générales. Titre II (Articles 6 à 15) : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement. Titre III (Articles 16 à 30) : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires. Titre IV (Articles 31 à 92) : Obligations de l'armateur envers le marin. Titre V (Articles 93 à 102) : De la fin du contrat d'engagement et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat d'engagement. Titre VI (Articles 103 à 119) : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins. Titre VII (Articles 120 à 131) : Des litiges entre armateurs et marins. Titre VIII (Articles 132 à 134) : Dispositions diverses. Mise en conformité de l'article 114 de la présente loi avec la directive 94/33/CE du 22-06-1994. Abrogation de la présente loi à l'exception des articles 40, 73, 75 et 76 par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684474
Ancien identifiant: 1LX9261215P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/44/JORFTEXT000000684474.xml
1970-12-31 22:52:25 +01:00

22 lines
926 B
Markdown

---
État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1926-02-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006072051
Ancien identifiant: CTRAVMA0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml
---
# Code du travail maritime
**Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/)
de conversion à git des textes juridiques consolidés français.
**Il peut contenir des erreurs !**
- [Titre 1 : Dispositions générales](titre_1)
- [Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement](titre_2)
- [Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires](titre_3)
- [Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin](titre_4)
- [Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins](titre_6)
- [Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins](titre_7)