code_du_travail_maritime/titre_5
République française 5b07403bfc Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Application de l'article 38 de la Constitution. Modification de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime : Après l'article 10-7 création des articles 10-8, 10-9 et 10-10, abrogation de l'article 102-1, modification des articles 102-2, 102-3, 102-4, 102-9, 102-19, création de l'article 120 avant l'article 121, modification des articles 10-1, 87, 101, 102. Modification du code du travail maritime.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000020756186
NOR: DEVT0909151R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/75/61/JORFTEXT000020756186.xml
2009-06-20 00:00:00 +02:00
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chapitre_1 Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail 2009-06-20 00:00:00 +02:00
chapitre_2 Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail 2009-06-20 00:00:00 +02:00
chapitre_3 LOI du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime 1982-03-27 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines 1997-11-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-05-19 2010-12-01 LEGISCTA000006101383

Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat