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@ -6,5 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006123925
### Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
- [Article 111](article_111.md)
- [Article 113](article_113.md)
- [Article 114](article_114.md)
- [Article 117](article_117.md)
- [Article 118](article_118.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1950-07-30
Date de fin: 1997-11-19
Identifiant: LEGIARTI000006652596
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X11100AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/25/LEGIARTI000006652596.xml
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###### Article 111
Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service
général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est
âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1950-07-30
Date de fin: 1997-11-19
Identifiant: LEGIARTI000006652601
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X11400AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/26/LEGIARTI000006652601.xml
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###### Article 114
Sur les navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute, il est interdit de faire
faire aux mousses le service de quart de nuit de vingt heures à quatre heures ;
les mousses et novices ne peuvent être employés au travail des chaufferies et
des soutes ni à la cuisine devant les feux.<br />
Les mousses ou novices ne peuvent accomplir plus de huit heures de travail au
cours d'une même journée, sauf pour les manoeuvres d'entrée et de sortie des
ports. Les mousses doivent obligatoirement jouir du repos hebdomadaire, tant à
la mer qu'au port, à la date normale, ou exceptionnellement avec un retard ne
pouvant dépasser quarante-huit heures.<br />
Dans le service de la machine, les mousses ou novices ne peuvent pas être
compris dans les bordées de quart. Ils ne doivent pas être employés plus de
quatre heures par jour dans les compartiments de la machine, ni lorsque
l'élévation de la température peut constituer un danger pour leur santé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1950-07-30
Date de fin: 1997-11-19
Identifiant: LEGIARTI000006652611
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X11700AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/26/LEGIARTI000006652611.xml
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###### Article 117
Un décret en Conseil d'Etat déterminera dans quelles conditions les
prescriptions des articles 113 et 114 ci-dessus sont applicables sur les navires
de commerce de jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux, sur les navires
de pêche ainsi que sur les navires armés au cabotage national ou international
d'une jauge brute inférieure à 3.000 tonneaux.