code_du_travail_maritime/titre_4/chapitre_4/article_89.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2006-01-06
Identifiant: LEGIARTI000006652492
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X08900AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652492.xml
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###### Article 89
Les frais de rapatriement du marin débarqué en cours de route, après résiliation
de l'engagement, par volonté commune des parties, sont réglés par les
conventions des parties.<br />
Sont à la charge du marin les frais de rapatriement du marin débarqué soit pour
raison disciplinaire, soit à la suite d'une blessure ou d'une maladie contractée
dans les conditions de l'article 80 ci-dessus.<br />
Sont à la charge de l'Etat les frais de rapatriement du marin débarqué pour
passer en jugement et pour subir une peine.