---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-06
Date de fin: 2013-07-18
Identifiant: LEGIARTI000006652381
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00900AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652381.xml
###### Article 9
Le marin signe le contrat d'engagement et en reçoit un exemplaire avant
l'embarquement. L'armateur en adresse simultanément une copie à l'inspecteur du
travail maritime, pour enregistrement.<br />
Le contrat d'engagement mentionne l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection
du travail maritime.<br />
Les clauses et stipulations du contrat d'engagement sont annexées au rôle
d'équipage qui mentionne le lieu et la date d'embarquement.