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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-06
Date de fin: 2013-07-18
Identifiant: LEGIARTI000006652381
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00900AAXXAB
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###### Article 9
Le marin signe le contrat d'engagement et en reçoit un exemplaire avant
l'embarquement. L'armateur en adresse simultanément une copie à l'inspecteur du
travail maritime, pour enregistrement.
Le contrat d'engagement mentionne l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection
du travail maritime.
Les clauses et stipulations du contrat d'engagement sont annexées au rôle
d'équipage qui mentionne le lieu et la date d'embarquement.