code_du_travail_maritime/titre_2/article_15-2.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-03-27
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652400
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X01502AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652400.xml
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###### Article 15-2
Sauf dispositions législatives expresses, et à l'exclusion des dispositions
concernant la rupture du contrat, les dispositions légales et conventionnelles
ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux marins liés par un
contrat d'engagement à durée indéterminée, s'appliquent également aux marins
liés par un contrat d'engagement à durée déterminée ou conclu pour un voyage.