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Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006101385
## Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- [Chapitre 1 : Capitaine](chapitre_1)
- [Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers](chapitre_3)