Code du travail applicable à Mayotte
Find a file
République française af8a89832c LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Modification du code pénal, du code du travail, du code du travail applicable à Mayotte. Modification de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : modification des articles 1er, 2.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032769440
NOR: AFSX1514889L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/76/94/JORFTEXT000032769440.xml
2016-06-26 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale 2016-06-26 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte 2016-05-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012 portant création d'une partie réglementaire unique au sein du code du travail applicable à Mayotte 2012-11-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1991-03-06 2020-01-01 LEGITEXT000006072052 SCA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072052.xml

Code du travail applicable à Mayotte

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !