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République française 5813cbe25d Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle
Application de l'article 21 de la loi 2000-321 ; de l'ordonnance 2012-788.
Abrogation du décret 89-927.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027924002
NOR: ETSD1300496D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/92/40/JORFTEXT000027924002.xml
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