Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code

Ministère: MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246916
NOR: DOMB0300031D
Ancien identifiant: 1DE004196
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/69/JORFTEXT000000246916.xml
This commit is contained in:
République française 2004-09-02 00:00:00 +02:00
parent f4bb7dd83f
commit 81acd2b167
357 changed files with 7339 additions and 0 deletions

View file

@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006140051
#### TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- [CHAPITRE Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies](chapitre_ii)
- [CHAPITRE III : Sécurité](chapitre_iii)
- [CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.](chapitre_iv)

View file

@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006154637
---
##### CHAPITRE Ier : Dispositions générales
- [Section 3 : Manutention des charges.](section_3)
- [Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.](section_4)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006170533
---
###### Section 3 : Manutention des charges.
- [Article R231-50](article_r231-50.md)
- [Article R231-51](article_r231-51.md)
- [Article R231-52](article_r231-52.md)
- [Article R231-53](article_r231-53.md)
- [Article R231-54](article_r231-54.md)
- [Article R231-55](article_r231-55.md)
- [Article R231-56](article_r231-56.md)

View file

@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654677
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0500X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654677.xml
---
###### Article R231-50
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les manutentions
dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les
salariés en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions
ergonomiques défavorables.<br />
On entend par manutention manuelle toute opération de transport ou de soutien
d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le
déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs salariés.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654678
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0510X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654678.xml
---
###### Article R231-51
L'employeur doit prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les
moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le
recours à la manutention manuelle de charges par les salariés.<br />
Toutefois, lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut
être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette
manutention est effectuée, l'employeur doit prendre les mesures d'organisation
appropriées ou mettre à la disposition des salariés les moyens adaptés, si
nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à
réduire le risque encouru lors de cette opération.

View file

@ -0,0 +1,30 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654679
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0520X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654679.xml
---
###### Article R231-52
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque la manutention
manuelle ne peut être évitée, l'employeur doit :<br />
1° Evaluer, si possible préalablement, les risques que font encourir les
opérations de manutention pour la sécurité et la santé des salariés ;<br />
2° Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques,
notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des
salariés des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en oeuvre, les
accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins
pénible.<br />
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, pour l'évaluation
préalable des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur doit
tenir compte des critères d'évaluation, relatifs notamment aux caractéristiques
de la charge, à l'effort physique requis, aux caractéristiques du milieu de
travail et aux exigences de l'activité, et des facteurs individuels de risque,
tels que définis par arrêté du ministre chargé du travail.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654680
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0530X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654680.xml
---
###### Article R231-53
Le médecin du travail conseille l'employeur lors de l'évaluation des risques et
de l'organisation des postes de travail.<br />
Un arrêté du ministre chargé du travail énonce les recommandations à faire au
médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de
conseiller prévu au premier alinéa.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654681
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0540X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654681.xml
---
###### Article R231-54
L'employeur doit veiller à ce que les salariés reçoivent des indications
estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids
de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus
lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654682
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0550X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654682.xml
---
###### Article R231-55
L'employeur doit faire bénéficier les salariés dont l'activité comporte des
manutentions manuelles :<br />
1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne
sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des
critères d'évaluation définis par l'arrêté prévu à l'article R. 231-3 ;<br />
2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces
opérations ; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à
caractère pratique, les salariés sont instruits sur les gestes et postures à
adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654683
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0560X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654683.xml
---
###### Article R231-56
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides
mécaniques prévues au 2° de l'article R. 231-3 ne peuvent être mises en oeuvre,
un salarié ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges
supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le
médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105
kilogrammes.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006170534
---
###### Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.
- [Article R231-57](article_r231-57.md)
- [Article R231-58](article_r231-58.md)
- [Article R231-59](article_r231-59.md)
- [Article R231-60](article_r231-60.md)
- [Article R231-61](article_r231-61.md)
- [Article R231-62](article_r231-62.md)
- [Article R231-63](article_r231-63.md)
- [Article R231-64](article_r231-64.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654684
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0570X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654684.xml
---
###### Article R231-57
Sans préjudice des mesures générales prescrites par d'autres textes législatifs
ou réglementaires, et notamment celles intéressant la police de la circulation
routière, sont soumis aux dispositions de la présente section tous les véhicules
de transport de marchandises utilisés par tout employeur pour le transport de
son personnel.

View file

@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654685
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0580X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654685.xml
---
###### Article R231-58
Le véhicule utilisé pour le transport de personnel ne doit pas assurer
simultanément le transport de matériels, gros ou petits, de marchandises ou de
matériaux.<br />
Le transport de personnel est interdit dans des camions-bennes, dans des
remorques attelées à des véhicules de transport de marchandises, employés ou non
au transport en commun de personnes et dans des véhicules de transport de
marchandises utilisés pour transporter des matières inflammables ou explosives.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654687
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0590X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654687.xml
---
###### Article R231-59
Le transport des salariés debout n'est pas autorisé.<br />
Des banquettes ou des sièges doivent être mis à la disposition du personnel
transporté. Leur disposition doit permettre son évacuation rapide.

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654688
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0600X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654688.xml
---
###### Article R231-60
Les véhicules ouverts doivent être aménagés de façon à empêcher toute chute de
personne hors de ces véhicules.<br />
En particulier, les camions à plateau ne peuvent être utilisés pour le transport
des salariés que s'ils sont équipés de ridelles et que si le bord supérieur des
ridelles ou des rehausses dépasse de 0,50 mètre au moins le niveau des sièges ou
banquettes.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654689
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0610X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654689.xml
---
###### Article R231-61
Il n'est toléré aucun passager au côté du conducteur pendant le transport en
commun de personnes.<br />
Le nombre de passagers doit être tel qu'il n'affecte pas la stabilité du
véhicule, à l'arrêt ou en marche.

View file

@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654690
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0620X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654690.xml
---
###### Article R231-62
Les véhicules utilisés pour le transport du personnel doivent être soumis au
moins une fois par trimestre à des révisions complètes qui portent
particulièrement sur les pièces, organes et accessoires intéressant la sécurité
(et notamment les organes de direction et de freinage, les projecteurs, les
avertisseurs, les portes,...) en vue de décider le remplacement de ceux qui ne
paraîtraient plus susceptibles d'un service suffisant et d'assurer un bon
réglage et la mise au point de toutes ces pièces, organes et accessoires ;
entre-temps, l'entretien courant doit être assuré.<br />
Ces contrôles trimestriels doivent être effectués par du personnel qualifié
appartenant ou non à l'entreprise.<br />
Les dates de ces contrôles trimestriels et le relevé des vérifications faites
doivent être consignés dans un carnet tenu à la disposition du conducteur.<br />
Ce carnet doit être présenté, sur leur demande, aux agents chargés du contrôle
de l'application de la présente section.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654691
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0630X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654691.xml
---
###### Article R231-63
Les infractions à la présente délibération sont constatées par les agents de
contrôle de l'inspection du travail et les officiers de police judiciaire.

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654692
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X231R0640X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/46/LEGIARTI000006654692.xml
---
###### Article R231-64
Les infractions aux dispositions de la présente section sont passibles des
peines prévues pour les contraventions de la 5e classe et, le cas échéant, de
leur récidive.<br />
En cas d'infraction aux dispositions des articles R. 231-59 à R. 231-61,
l'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise
concernés par la ou les infractions constatées par procès-verbal.

View file

@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184733
###### Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.
- [Article R232-81](article_r232-81.md)
- [Article R232-82](article_r232-82.md)

View file

@ -0,0 +1,31 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654797
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0820X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654797.xml
---
###### Article R232-82
Dans les locaux mentionnés à l'article précédent ainsi que dans ceux où sont
entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement
inflammables, ainsi que des matières dans un état physique tel qu'elles sont
susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une
étincelle et de propager rapidement l'incendie, aucun poste habituel de travail
ne doit se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou
sur un local donnant lui-même sur l'extérieur. Les portes de ces locaux doivent
s'ouvrir vers l'extérieur.<br />
Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci
doivent s'ouvrir très facilement de l'intérieur.<br />
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations
ou matières visées à l'alinéa premier dans les escaliers, passages et couloirs,
sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.<br />
Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de
matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients
métalliques clos et étanches.

View file

@ -6,5 +6,13 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154642
##### CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
- [Article R235-1](article_r235-1.md)
- [Section 1 : Mesures générales de sécurité](section_1)
- [Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets](section_2)
- [Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains](section_3)
- [Section 4 : Travaux de démolition.](section_4)
- [Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers](section_5)
- [Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds](section_6)
- [Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques](section_7)
- [Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés](section_8)
- [Section 9 : Dispositions diverses.](section_9)

View file

@ -0,0 +1,40 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2006-10-27
Identifiant: LEGIARTI000006654980
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0010X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/49/LEGIARTI000006654980.xml
---
###### Article R235-1
Indépendamment des mesures prescrites par le titre III du livre II du présent
code ainsi que par les décrets et arrêtés relatifs à son exécution, les
employeurs visés par l'article L. 230-1, les chefs d'établissement, directeurs,
gérants ou préposés visés par l'article L. 251-1 et, notamment ceux du bâtiment
et des travaux publics, dont les salariés effectuent, même à titre occasionnel,
des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition,
d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous
autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur les immeubles par
nature ou par destination, sont tenus de prendre les mesures spéciales de
protection et de salubrité énoncées aux articles ci-après.<br />
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre, à l'exception de la section 8,
les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l'article L.
230-1-1.<br />
Sont aussi soumis aux dispositions du présent chapitre les chefs d'établissement
dont les salariés effectuent, même à titre occasionnel, les travaux prévus au
premier alinéa du présent article sur les navires amarrés, les aéronefs au sol
et dans les installations portuaires, y compris les travaux de construction et
de réparation navales.<br />
Les mesures de protection prévues par le présent chapitre doivent être mises en
oeuvre de façon à assurer la protection de toute personne n'ayant pas la qualité
d'employeur, de salarié, de travailleur indépendant et d'employeur mentionné à
l'article L. 230-1-1 qui est autorisée à circuler sur les lieux de travail
entrant dans le champ d'application du présent chapitre par les employeurs visés
par l'article L. 230-1, les chefs d'établissement, directeurs, gérants ou
préposés visés par l'article L. 251-1.

View file

@ -6,5 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170556
###### Section 1 : Mesures générales de sécurité
- [Sous-section 1 : Résistance et stabilité.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.](sous-section_7)

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184755
---
###### Sous-section 1 : Résistance et stabilité.
- [Article R235-2](article_r235-2.md)
- [Article R235-3](article_r235-3.md)
- [Article R235-4](article_r235-4.md)

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654982
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0020X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/49/LEGIARTI000006654982.xml
---
###### Article R235-2
Les échafaudages, plates-formes, passerelles, boisages, cintres, coffrages,
soutènements et toutes autres installations, les garde-corps, rampes, filets,
ceintures de sécurité et tous autres dispositifs ou appareils de protection, les
chaînes, câbles ou cordages, les échelles ainsi que les matériels et engins de
toute nature doivent être appropriés aux travaux à effectuer et aux risques que
ces travaux peuvent engendrer.<br />
Les installations, les dispositifs, les matériels ou les engins utilisés doivent
avoir notamment une résistance suffisante pour supporter les charges et les
efforts auxquels ils sont soumis.<br />
En outre, la stabilité des installations et des engins de toute nature mis en
oeuvre sur les chantiers doit être assurée d'une manière efficace.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654983
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0030X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/49/LEGIARTI000006654983.xml
---
###### Article R235-3
Le matériel et les installations de toute nature (notamment les échelles ainsi
que les échafaudages et les dispositifs qui s'y rattachent), les appareils ou
dispositifs de protection, les câbles, cordages et chaînes, les appareils de
levage ou de manutention et tous autres engins utilisés sur un chantier doivent
être maintenus en bon état.

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654984
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0040X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/49/LEGIARTI000006654984.xml
---
###### Article R235-4
Lorsque des échafaudages, plates-formes, passerelles ou toutes autres
installations, des échelles, des garde-corps ou tous autres dispositifs de
protection comportent des éléments en bois, ces éléments doivent être constitués
par des bois sains et être exempts de tout défaut pouvant en compromettre la
solidité. Si les bois utilisés sont en grume, ils doivent être complètement
débarrassés de leur écorce.<br />
Lorsque les installations, matériels et dispositifs utilisés comportent des
éléments métalliques, ces éléments ne doivent être affaiblis ni par la rouille,
ni par l'action d'aucun autre corrodant. En particulier, il est interdit
d'utiliser des tubes ayant été antérieurement soumis, dans des chaudières ou des
appareils divers, soit à des températures élevées, soit à l'action de liquides
ou de gaz corrosifs.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184759
---
###### Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.
- [Article R235-16](article_r235-16.md)
- [Article R235-17](article_r235-17.md)
- [Article R235-18](article_r235-18.md)

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654997
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0160X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/49/LEGIARTI000006654997.xml
---
###### Article R235-16
Dans le cas où les moyens de protection collective ne peuvent pas être mis en
oeuvre de manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et
des produits de protection appropriés (tels que systèmes d'arrêt de chute,
casques, lunettes, équipements chaussants, vêtements spécifiques, gants,
brassières, maniques, épaulières, tabliers, enduits aptes à s'opposer à l'action
du ciment) doivent être utilisés dans les conditions prévues par le présent
chapitre et par les autres dispositions du code du travail.<br />
Les équipements de protection individuelle doivent être toujours en état
d'utilisation immédiate.<br />
Les chefs d'établissement doivent veiller à l'utilisation effective des
équipements de protection individuelle et des produits de protection.

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654998
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0170X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/49/LEGIARTI000006654998.xml
---
###### Article R235-17
Les systèmes d'arrêt de chute doivent être adaptés à la conformation de leur
utilisateur.<br />
Ces appareils ne doivent pas permettre une chute libre de plus de 1 mètre, à
moins qu'un dispositif approprié ne limite aux mêmes effets une chute de plus
grande hauteur.<br />
Les chefs d'établissement sont tenus de s'assurer que leur utilisation est
effectivement possible.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654999
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0180X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/49/LEGIARTI000006654999.xml
---
###### Article R235-18
Lorsque la protection d'un salarié ne peut être assurée que par un système
d'arrêt de chute, ce salarié ne doit jamais demeurer seul sur le chantier.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184760
---
###### Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.
- [Article R235-19](article_r235-19.md)

View file

@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655000
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0190X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655000.xml
---
###### Article R235-19
Par grands vents, le travail ne peut continuer que si toutes les précautions ont
été prises pour assurer la sécurité des salariés notamment quant à la stabilité
des matériels et appareils utilisés. Ces dispositifs sont établis en tenant
compte des plus fortes poussées du vent à prévoir suivant les conditions
locales.<br />
A cette fin, l'employeur doit se tenir informé de la situation météorologique
par tout moyen approprié.<br />
En tout cas le travail cesse lorsque le vent atteint une valeur de service de 72
kilomètres/heure, sauf en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est
nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de
sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux
installations, soit aux bâtiments, soit aux navires, ou de travaux exécutés dans
l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales ou d'un service public sur
ordre du représentant de l'Etat constatant la nécessité de la poursuite desdits
travaux.

View file

@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184761
---
###### Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.
- [Article R235-20](article_r235-20.md)
- [Article R235-21](article_r235-21.md)

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655001
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0200X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655001.xml
---
###### Article R235-20
Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou
de tous autres véhicules de transport similaires, des pistes spécialement
réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées doivent
être aménagées.<br />
Lorsque le conducteur d'un camion doit exécuter une manoeuvre, et notamment une
manoeuvre de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou, le
cas échéant, plusieurs salariés doivent soit par la voix, soit par des signaux
conventionnels, d'une part, diriger le conducteur, d'autre part, avertir les
salariés survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes précautions
doivent être prises lors du déchargement d'une benne de camion.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655002
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0210X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655002.xml
---
###### Article R235-21
Lorsqu'un véhicule, appareil ou engin de chantier mobile se trouve, sans son
conducteur, à l'arrêt sur un terrain déclive, il doit être maintenu immobilisé
par tout moyen approprié.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184762
---
###### Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.
- [Article R235-22](article_r235-22.md)
- [Article R235-23](article_r235-23.md)
- [Article R235-24](article_r235-24.md)

View file

@ -0,0 +1,36 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655004
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0220X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655004.xml
---
###### Article R235-22
Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de
toute nature utilisés sur un chantier doivent, avant leur mise ou remise en
service, être examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont
conformes aux prescriptions édictées.<br />
Les examens doivent être renouvelés toutes les fois qu'il est nécessaire, et
notamment à la suite de toute défaillance du matériel, des engins, des
installations ou des dispositifs de sécurité ayant entraîné ou non un accident,
après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les
installations, ou chaque fois que le matériel, les engins, les installations ou
les dispositifs de sécurité ont subi des démontages ou des modifications, ou que
l'une de leurs parties a été remplacée.<br />
Tant qu'il n'a pas été procédé à ces examens et, éventuellement, aux réparations
nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de sécurité
dont l'état paraît défectueux doit être retiré du service.<br />
Tout matériel, tout engin, toute installation ou tout dispositif réformé doit
être définitivement retiré du service.<br />
Les chefs d'établissement font réaliser ces examens par un salarié compétent
désigné à cet effet. Le nom et la qualité de ce salarié doivent être consignés
sur un registre - dit "registre de sécurité" ; ce registre doit être conservé
sur le chantier même ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655005
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0230X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655005.xml
---
###### Article R235-23
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut, à tout moment, prescrire au
chef d'établissement ou au travailleur indépendant de faire procéder à une
vérification de tout ou partie du matériel, des installations ou dispositifs de
sécurité par les soins d'un vérificateur ou d'un organisme agréé par arrêté du
ministre chargé du travail.<br />
Les résultats des vérifications faites en vertu de l'alinéa précédent doivent
être notifiés par écrit dans les quatre jours par le chef d'établissement à
l'agent de contrôle de l'inspection du travail.<br />
Les résultats et les dates de ces vérifications, ainsi que les noms, qualités et
adresses des salariés qui les ont effectuées, doivent être consignés sur le "
registre de sécurité " prévu à l'article R. 235-22.

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655006
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0240X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655006.xml
---
###### Article R235-24
Un registre spécial, dit "registre d'observations", doit être mis à la
disposition des salariés et des délégués du personnel, pour qu'ils puissent y
consigner leurs observations en ce qui concerne l'état du matériel et des
installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité
et l'application des dispositions qui font l'objet du présent chapitre.<br />
Ce registre, sur lequel le chef d'établissement a également la faculté de
consigner ses observations, doit être tenu à la disposition de l'agent de
contrôle de l'inspection du travail, du médecin du travail ainsi que des
délégués du personnel des entreprises intervenantes.<br />
Le "registre d'observations" doit être conservé sur le chantier même ou, en cas
d'impossibilité, au siège de l'établissement.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006170557
---
###### Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
- [Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.](sous-section_3)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184763
---
###### Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
- [Article R235-25](article_r235-25.md)
- [I. - Installation des appareils et des voies.](i_-_installation_des_appareils_et_des_voies)
- [II. - Organes et dispositifs annexes.](ii_-_organes_et_dispositifs_annexes)
- [III. - Recettes.](iii_-_recettes)
- [IV. - Manoeuvres.](iv_-_manoeuvres)
- [V. - Transport ou élévation des salariés.](v_-_transport_ou_elevation_des_salaries)
- [VI. - Epreuves, examens et inspections.](vi_-_epreuves_examens_et_inspections)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655007
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0250X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655007.xml
---
###### Article R235-25
Sans préjudice des dispositions non contraires aux articles de la section 2 du
chapitre VIII du présent titre, les appareils de levage utilisés dans les
établissements dont les salariés exécutent les travaux qui sont visés à
l'article R. 235-1 doivent, lorsqu'ils sont mus mécaniquement, satisfaire aux
prescriptions des articles R. 235-26 à R. 235-45.

View file

@ -0,0 +1,13 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193942
---
###### I. - Installation des appareils et des voies.
- [Article R235-26](article_r235-26.md)
- [Article R235-27](article_r235-27.md)
- [Article R235-28](article_r235-28.md)
- [Article R235-29](article_r235-29.md)
- [Article R235-30](article_r235-30.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655008
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0260X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655008.xml
---
###### Article R235-26
Les appareils de levage mus mécaniquement doivent être établis sur une surface
d'appui présentant une résistance suffisante.

View file

@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655009
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0270X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655009.xml
---
###### Article R235-27
La stabilité des appareils de levage mus mécaniquement doit être constamment
assurée, même en dehors du service, par des lests, haubans, vérins, scellements,
amarres ou tous autres dispositifs ou moyens appropriés.<br />
Les voies de roulement sur lesquelles circulent les grues doivent être dressées,
nivelées et calées, afin de demeurer horizontales.<br />
Sur tout appareil de levage mû mécaniquement, il doit être apposé en permanence,
auprès du conducteur ainsi qu'à la partie inférieure de l'appareil, une plaque
indiquant les limites d'emploi de l'appareil, compte tenu notamment de
l'importance et de la position du contrepoids, de l'orientation et de
l'inclinaison de la flèche, de la charge levée en fonction de la portée et de la
vitesse du vent compatible avec la stabilité.<br />
Lorsqu'il s'agit d'un appareil qui n'a pas été construit par l'utilisateur, les
indications portées sur les plaques dont l'apposition est prescrite à l'alinéa
précédent doivent être conformes aux renseignements fournis par le constructeur.

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655010
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0280X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655010.xml
---
###### Article R235-28
Lorsqu'une grue à tour est montée sur rails, un dispositif doit atténuer
efficacement les chocs soit en fin de course, soit en cas de rencontre avec un
autre appareil circulant sur la même voie.<br />
Les voies doivent être prolongées au-delà des butoirs d'une longueur suffisante
pour assurer une répartition admissible du poids des appareils sur le sol quand
ces appareils viennent toucher les butoirs. En aucun cas la longueur du
prolongement des voies au-delà des butoirs ne doit être inférieure à 1 mètre.<br />
En outre, les grues à tour circulant sur des voies doivent comporter des
chasse-pierres robustes pouvant prendre appui sur les rails si les organes de
translation quittent ces dernières, ou tout autre dispositif d'une efficacité au
moins équivalente.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655011
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0290X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655011.xml
---
###### Article R235-29
Des moyens de calage, d'amarrage ou de freinage doivent être utilisés pour
immobiliser à l'arrêt les appareils de levage mobiles, tels que grues, et éviter
leur déplacement sous l'action du vent. Ces dispositifs doivent être établis en
tenant compte très largement des plus fortes poussées du vent à prévoir suivant
les conditions locales.

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655012
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0300X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655012.xml
---
###### Article R235-30
Un espace libre de 60 centimètres au moins doit être ménagé entre les obstacles
fixes et les pièces les plus saillantes d'un appareil circulant sur une voie de
roulement.<br />
Lorsqu'il est impossible d'observer les prescriptions de l'alinéa précédent, des
dispositifs matériels doivent interdire aux salariés de pénétrer dans la zone
dangereuse. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'appareils situés à proximité de lieux
de passage, des refuges peuvent être aménagés à des intervalles n'excédant pas
dix mètres.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193943
---
###### II. - Organes et dispositifs annexes.
- [Article R235-31](article_r235-31.md)
- [Article R235-32](article_r235-32.md)
- [Article R235-33](article_r235-33.md)
- [Article R235-34](article_r235-34.md)
- [Article R235-35](article_r235-35.md)
- [Article R235-36](article_r235-36.md)
- [Article R235-37](article_r235-37.md)

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655013
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0310X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655013.xml
---
###### Article R235-31
L'organe de commande de tout treuil ou palan mû mécaniquement (isolé ou
incorporé dans un appareil de levage) doit être muni d'un dispositif de
verrouillage approprié.<br />
La dérogation prévue au second alinéa de l'article R. 238-2-21 en faveur des
grues à utilisation particulière (telles que les pelles de terrassement), pour
lesquelles l'adjonction d'un limiteur de vitesse au mécanisme de descente n'est
pas exigée, est étendue aux appareils conçus en vue d'effectuer un travail de
préhension (tels que les bennes preneuses), sous réserve que le dispositif de
verrouillage maintenant l'outil de travail dans sa position haute soit d'un
modèle supprimant tout risque de déclenchement involontaire.

View file

@ -0,0 +1,38 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655014
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0320X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655014.xml
---
###### Article R235-32
Les tambours des treuils mus mécaniquement - qu'ils soient usinés ou non, isolés
ou incorporés dans un appareil de levage - utilisés pour l'enroulement des
câbles ou des cordages, ainsi que les gorges des poulies de mouflage ou de
guidage, doivent présenter des surfaces lisses.<br />
Le diamètre des tambours doit être au moins égal à vingt fois le diamètre du
câble.<br />
Le diamètre des poulies doit être au moins égal à vingt-deux fois le diamètre du
câble.<br />
Les flasques du tambour d'enroulement du câble doivent dépasser la dernière
couche enroulée en travail d'au moins deux fois le diamètre du câble.<br />
Le diamètre du câble utilisé sur un tambour à rainures ou une poulie à gorge ne
doit pas être supérieur au pas des rainures du tambour ou à la largeur de la
gorge de la poulie.<br />
Les poulies doivent être munies d'un dispositif empêchant le câble de sortir de
la gorge.<br />
Il doit toujours rester, quelle que soit la position de travail d'un treuil, au
moins trois tours de câble sur le tambour.<br />
La résistance du système d'attache du câble au tambour doit être au moins égale
à trois fois la charge d'utilisation normale du câble.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655015
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0330X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655015.xml
---
###### Article R235-33
Les poulies à alvéoles des treuils à chaînes ne peuvent être utilisées qu'avec
des chaînes dont les dimensions correspondent à celles de leurs empreintes.<br />
En outre, toutes précautions doivent être prises pour qu'aucune torsion de la
chaîne ne se produise lors de son enroulement.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655016
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0340X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655016.xml
---
###### Article R235-34
Les poulies de levage ou de mouflage se trouvant à portée de la main doivent
être munies d'un dispositif de protection s'opposant à l'entraînement de la main
entre le câble et le réa. Les poulies de mouflage doivent, en outre, être munies
de dispositifs permettant de les déplacer sans que les utilisateurs soient
obligés de porter les mains sur les câbles ou les chaînes.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655017
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0350X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655017.xml
---
###### Article R235-35
Les bennes basculantes doivent être munies d'un dispositif de verrouillage
s'opposant efficacement au basculement accidentel. Ce dispositif doit pouvoir,
en particulier, résister au choc des outils ou des matériaux pendant le
chargement.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655018
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0360X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655018.xml
---
###### Article R235-36
Le chariot de guidage d'un monte-matériaux doit être muni d'un
dispositif-parachute capable d'arrêter, en cas de rupture du câble de levage, la
chute du plateau.<br />
La charge transportée ne doit pas déborder du plateau. Les brouettes ou
wagonnets se trouvant sur le plateau doivent être soigneusement immobilisés.

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655019
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0370X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655019.xml
---
###### Article R235-37
Lorsque le dispositif de verrouillage destiné à empêcher le plateau pivotant
d'un monte-matériaux de tourner autour du mât pendant les opérations de levage
n'est pas d'un modèle permettant le déverrouillage automatique, il doit être
agencé de telle manière que le salarié préposé à la recette puisse l'actionner
sans être obligé de se pencher au-dessus du vide ou de monter sur le plateau.<br />
Lorsque, pour des opérations de chargement ou de déchargement, le plateau se
trouve à la hauteur de la recette, un dispositif approprié doit l'empêcher de
tourner librement autour du mât.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193944
---
###### III. - Recettes.
- [Article R235-38](article_r235-38.md)

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655021
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0380X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655021.xml
---
###### Article R235-38
Les recettes doivent être aménagées de telle sorte que les salariés préposés aux
opérations de chargement et de déchargement ne soient pas obligés, pour tirer la
charge, de se pencher au-dessus du vide.<br />
Lorsqu'il s'agit du chargement ou du déchargement de matériaux ou d'objets d'un
poids inférieur ou égal à 50 kilogrammes, il peut être satisfait aux
prescriptions de l'alinéa précédent en mettant à la disposition des salariés,
d'une part, des crochets d'une longueur suffisante pour amener les charges à
l'aplomb du plancher de la recette, ou tout autre dispositif équivalent, d'autre
part, des appuis leur permettant d'assurer efficacement leur équilibre.

View file

@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193945
---
###### IV. - Manoeuvres.
- [Article R235-39](article_r235-39.md)
- [Article R235-40](article_r235-40.md)
- [Article R235-41](article_r235-41.md)
- [Article R235-42](article_r235-42.md)

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655022
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0390X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655022.xml
---
###### Article R235-39
Le poste de manoeuvre d'un appareil de levage doit être disposé de telle façon
que le conducteur puisse suivre des yeux toutes les manoeuvres effectuées par
les éléments mobiles de l'appareil.<br />
Si les conditions d'utilisation d'un appareil de levage ne permettent pas
l'observation des dispositions de l'alinéa précédent, un chef de manoeuvre,
aidé, le cas échéant, par un ou plusieurs salariés postés de manière à pouvoir
suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, doit, soit par la
voix, soit par des signaux conventionnels, d'une part diriger le conducteur,
d'autre part avertir les salariés qui peuvent survenir dans la zone où évoluent
les éléments mobiles de l'appareil.

View file

@ -0,0 +1,42 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655023
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0400X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655023.xml
---
###### Article R235-40
Des mesures efficaces doivent être prises pour empêcher la chute ou l'accrochage
des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.<br />
Les matériaux, agrès ou toutes autres pièces dépassant le bord de la benne ou du
dispositif similaire utilisé doivent être attachés au câble, à la chaîne ou au
cordage de suspension, lorsque leur équilibre risque d'être compromis.<br />
Les charges constituées par des matériaux de longues dimensions (tels que :
planches, poutres, poutrelles) doivent, en cas de nécessité, et notamment
lorsqu'il existe des risques particuliers d'accrochage, être guidées à distance
pendant leur déplacement. En outre, ces matériaux doivent être solidement
amarrés afin d'éviter tout glissement.<br />
Les matériaux de faibles dimensions (tels que : briques, tuiles, ardoises) ne
peuvent être levés qu'au moyen de bennes, de plateaux, de palettes, ou tous
autres dispositifs similaires, d'un modèle s'opposant efficacement à leur
chute.<br />
Les conducteurs de grues et les salariés préposés à la manoeuvre des appareils
de levage doivent être protégés contre les chutes de menus matériaux, d'outils
ou de tous autres objets similaires par un toit de sûreté. Ce toit, d'une
résistance suffisante, doit être établi de telle sorte qu'il ne puisse les
empêcher de surveiller la manoeuvre de la charge.<br />
Toutefois, la protection des salariés préposés à la manoeuvre des poulies de
levage peut être assurée au moyen d'un casque, lorsque l'établissement d'un toit
de sûreté est impossible.<br />
Lorsque des appareils de levage sont à l'arrêt, aucune charge ne doit être
suspendue au crochet.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655024
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0410X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655024.xml
---
###### Article R235-41
Lorsqu'un appareil de levage se dresse à proximité d'une construction sur
laquelle des salariés sont occupés, l'espace libre entre les éléments mobiles de
l'appareil et le dernier plancher doit être de 2 mètres au minimum. Si la charge
passe à moins de 2 mètres du dernier plancher, un salarié doit être désigné pour
signaler l'approche des charges.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655025
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0420X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655025.xml
---
###### Article R235-42
Il est interdit de préposer à la conduite des appareils de levage des salariés
que leur connaissance imparfaite des consignes et des manoeuvres rendrait
impropres à remplir ces fonctions et dont les aptitudes n'auraient pas été
reconnues satisfaisantes par un examen médical préalable. Il en est de même en
ce qui concerne les salariés chargés de diriger les manoeuvres effectuées par
ces appareils au moyen de signaux donnés au conducteur.

View file

@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193946
---
###### V. - Transport ou élévation des salariés.
- [Article R235-43](article_r235-43.md)
- [Article R235-44](article_r235-44.md)

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655026
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0430X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655026.xml
---
###### Article R235-43
Pour le transport ou l'élévation des salariés, il est interdit d'utiliser des
appareils autres que ceux qui ont été spécialement conçus à cet effet et qui
répondent aux dispositions, ou bien ceux qui ont été aménagés de manière à
satisfaire aux dispositions de l'article R. 235-44.

View file

@ -0,0 +1,94 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655027
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0440X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655027.xml
---
###### Article R235-44
Lorsque la disposition d'un poste de travail rend son accès dangereux,
l'utilisation exceptionnelle d'un appareil de levage destiné au transport des
marchandises, matériels ou matériaux est autorisée pour le transport ou
l'élévation des salariés, sous réserve de l'observation des dispositions
suivantes :<br />
1° Il est interdit de transporter ou d'élever plus de deux salariés à la
fois.<br />
2° La charge maximale admise doit, compte tenu du poids de la nacelle, de la
benne ou du dispositif similaire utilisé, être réduite de 50 % pour les
appareils fixes et de 60 % pour les appareils mobiles.<br />
3° Si les conditions d'emploi de l'appareil ne permettent pas au conducteur de
suivre des yeux le déplacement de la nacelle, de la benne ou du dispositif
similaire utilisé, un chef de manoeuvre doit diriger les mouvements de la
nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé par des signaux
conventionnels.<br />
4° La portion de l'espace dans laquelle se déplace la nacelle, la benne ou le
dispositif similaire utilisé doit être exempte de tout obstacle.<br />
5° Lorsque la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé se déplace le
long d'une paroi comportant des ouvertures, celles-ci doivent être munies de
platelages, de grillages ou de tous autres dispositifs capables d'empêcher la
chute d'objets dans la portion de l'espace où les salariés sont transportés.<br />
6° Des mesures doivent être prises afin d'empêcher :<br />
a) Le déplacement de l'ensemble de l'appareil lorsque des salariés se trouvent
dans la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé en position haute
;<br />
b) Les mouvements giratoires dangereux ;<br />
c) Que les parties mobiles et amovibles soient soumises à des oscillations
dangereuses.<br />
7° La vitesse linéaire de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire
utilisé ne doit pas dépasser 50 cm par seconde, tant à la montée qu'à la
descente.<br />
8° Il est interdit de descendre la charge sous le seul contrôle du frein.<br />
9° La nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé pour le transport ou
l'élévation des salariés doit comporter soit un garde-corps placé à une hauteur
de 1,10 mètre, une lisse intermédiaire et une plinthe de 15 cm de hauteur, soit
un dispositif au moins équivalent.<br />
10° La nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé doit être fixé au
câble par un crochet conforme au modèle prescrit par l'article R. 238-2-19
(alinéa 1) et comporter un amarrage de sécurité.<br />
11° Le transport ou l'élévation des salariés dans une nacelle, une benne ou tout
autre dispositif similaire contenant des matériaux n'est autorisé que s'il est
effectué conformément aux dispositions ci-après :<br />
a) Un espace suffisant doit être ménagé pour les salariés transportés ou élevés
;<br />
b) Les matériaux doivent être convenablement arrimés ; ils ne doivent pas
dépasser le rebord de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire
utilisé.<br />
12° Des dispositions doivent être prises pour que les salariés puissent accéder
à la nacelle, à la benne ou au dispositif similaire utilisé, ou en descendre,
sans être exposés à des chutes.<br />
13° Les appareils utilisés doivent comporter :<br />
a) Un frein agissant directement sur le tambour d'enroulement du câble dès que
cesse l'intervention du machiniste ou l'alimentation en force motrice ;
toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'emploi d'un dispositif
d'une efficacité au moins équivalente ;<br />
b) Un système d'inversion de marche sans point-mort intermédiaire ;<br />
c) Un limiteur de vitesse ;<br />
d) Un limiteur de fin de course haute du crochet.<br />
Une consigne doit préciser les conditions d'application du présent article.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193947
---
###### VI. - Epreuves, examens et inspections.
- [Article R235-45](article_r235-45.md)

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655029
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0450X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655029.xml
---
###### Article R235-45
Les appareils de levage mus mécaniquement, ainsi que leurs accessoires, doivent
être éprouvés, examinés et inspectés dans les conditions prévues aux articles R.
238-2-31 à R. 238-2-36, compte tenu des dispositions de l'arrêté du ministre du
travail prévu par l'article R. 235-55.<br />
Lorsque les appareils mus mécaniquement sont aménagés en vue du transport ou de
l'élévation des salariés, conformément aux dispositions de l'article R. 235-44,
ils doivent, comme les appareils aménagés conformément aux dispositions de
l'article R. 238-2-28, être examinés et inspectés, ainsi que leurs accessoires,
au moins tous les six mois.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184765
---
###### Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
- [I. - Installation et résistance des appareils.](i_-_installation_et_resistance_des_appareils)
- [II. - Treuils, recettes, manoeuvres.](ii_-_treuils_recettes_manoeuvres)
- [III. - Transport ou élévation des salariés.](iii_-_transport_ou_elevation_des_salaries)

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193948
---
###### I. - Installation et résistance des appareils.
- [Article R235-46](article_r235-46.md)
- [Article R235-47](article_r235-47.md)
- [Article R235-48](article_r235-48.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655030
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0460X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655030.xml
---
###### Article R235-46
Les dispositions des articles R. 235-26 et R. 235-27 (alinéa 1) sont applicables
aux appareils de levage mus à la main.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655031
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0470X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655031.xml
---
###### Article R235-47
Les haubans des chèvres, mâts de levage, derricks à charpente et tous autres
appareils similaires doivent être disposés et amarrés de façon à empêcher toute
chute des appareils.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655032
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0480X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655032.xml
---
###### Article R235-48
Les appareils de levage mus à la main doivent pouvoir résister, dans toutes
leurs parties constituantes, ainsi que leurs supports et ancrages, aux
contraintes résultant de leur usage et, s'il y a lieu, aux plus fortes poussées
du vent à prévoir suivant les conditions locales.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193949
---
###### II. - Treuils, recettes, manoeuvres.
- [Article R235-49](article_r235-49.md)
- [Article R235-50](article_r235-50.md)
- [Article R235-51](article_r235-51.md)

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655033
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0490X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655033.xml
---
###### Article R235-49
Les treuils mus à la main ou tous autres appareils similaires (tels que les
treuils à mâchoires) doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant
leur immobilisation immédiate et s'opposant à un retour de manivelle ou au
déplacement intempestif de l'organe de commande.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655034
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0500X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655034.xml
---
###### Article R235-50
Les recettes utilisées pour les opérations de chargement ou de déchargement
doivent satisfaire aux prescriptions de l'article R. 235-38.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655035
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0510X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655035.xml
---
###### Article R235-51
Les dispositions des articles R. 235-39 à R. 235-42 sont applicables aux
manoeuvres effectuées par les appareils de levage mus à la main.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193950
---
###### III. - Transport ou élévation des salariés.
- [Article R235-52](article_r235-52.md)
- [Article R235-53](article_r235-53.md)
- [Article R235-54](article_r235-54.md)

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655036
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0520X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655036.xml
---
###### Article R235-52
Lorsque la disposition d'un poste de travail rend son accès dangereux, les
appareils de levage mus à la main peuvent être utilisés pour le transport ou
l'élévation des salariés, sous réserve de l'observation des dispositions des
alinéas 2 et 3 du présent article.<br />
Les appareils de levage mus à la main qui sont utilisés pour le transport ou
l'élévation des salariés doivent satisfaire aux prescriptions des alinéas 1° à
12° de l'article R. 235-44.<br />
Une consigne doit préciser les conditions d'application des prescriptions visées
à l'alinéa précédent.

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655037
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0530X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655037.xml
---
###### Article R235-53
Les appareils de levage mus à la main, ainsi que leurs organes annexes (tels que
les dispositifs de suspension, d'attache, d'ancrage ou de fixation), doivent,
sauf dans le cas visé par l'alinéa 3 du présent article, être examinés à fond à
douze mois d'intervalle au plus.<br />
En outre, les organes annexes de ces mêmes appareils doivent faire l'objet d'un
examen préalable chaque fois qu'ils sont remis en service après un arrêt de
quelque durée, sauf dans le cas où ils auront été examinés depuis moins de trois
mois.<br />
Les appareils de levage mus à la main, ainsi que leurs organes annexes, doivent,
lorsqu'ils sont utilisés pour le transport ou l'élévation des salariés, être
examinés à fond à trois mois d'intervalle au plus.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655038
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0540X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655038.xml
---
###### Article R235-54
Les examens prescrits par l'article R. 235-53 doivent être effectués par un
salarié choisi au titre de sa compétence par le chef d'établissement.<br />
Les résultats et les dates de ces examens, ainsi que les noms et qualités des
salariés qui les ont effectués, doivent être consignés, pour chaque appareil,
sur le registre prévu par l'article R. 235-22.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184766
---
###### Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.
- [Article R235-55](article_r235-55.md)
- [Article R235-56](article_r235-56.md)
- [Article R235-57](article_r235-57.md)
- [Article R235-58](article_r235-58.md)
- [Article R235-59](article_r235-59.md)
- [Article R235-60](article_r235-60.md)
- [Article R235-61](article_r235-61.md)
- [Article R235-62](article_r235-62.md)
- [Article R235-63](article_r235-63.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655039
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0550X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655039.xml
---
###### Article R235-55
Les câbles, chaînes de charge, cordages en fibres naturelles et en fibres
synthétiques ne doivent pas être soumis à des charges supérieures à celles qui
seront fixées par arrêté du ministre du travail.<br />
Toutes indications utiles concernant les conditions d'emploi des câbles, chaînes
et cordages doivent être données aux salariés préposés à leur utilisation.

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655040
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0560X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655040.xml
---
###### Article R235-56
Tout câble métallique présentant une hernie, un étranglement ou une déformation
doit être retiré du service.<br />
Tout câble métallique présentant soit un toron cassé, soit un nombre de fils
cassés visibles, décomptés sur deux pas de câblage, égal ou supérieur à 20 % du
nombre total de fils entrant dans la constitution du câble, doit être mis au
rebut.

View file

@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655041
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0570X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655041.xml
---
###### Article R235-57
Les câbles, chaînes et cordages utilisés pour une opération de levage ou pour la
suspension d'une charge ou d'une installation ne doivent présenter aucun noeud.
Toutefois, cette prescription n'est applicable ni aux échelles de corde, ni aux
cordes à noeud.<br />
Les câbles et les cordages ne doivent comporter aucune épissure ou boucle, sauf
aux extrémités, qui doivent au moins comporter une ligature ou tout autre
dispositif empêchant le décommettage des torons.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655042
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0580X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655042.xml
---
###### Article R235-58
Les raccordements ou épissures ainsi que les noeuds d'amarrage doivent être
effectués par un salarié désigné au titre de sa compétence par le chef
d'établissement.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655045
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0590X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655045.xml
---
###### Article R235-59
Tant en service qu'en magasin, les câbles, chaînes de charge ou cordages ne
doivent pas être en contact direct avec des angles vifs (tels que les arêtes des
pierres de taille, les tranches des tuiles). En cas de nécessité, des rondins,
des chiffons ou tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins
équivalente doivent être intercalés pour éviter tout contact entre le câble, la
chaîne ou le cordage et l'angle vif.<br />
Des mesures doivent être prises pour protéger, tant en service qu'en magasin,
les câbles et les cordages contre l'action du feu et des produits corrosifs,
tels que : ammoniaque, acide chlorhydrique (ou esprit-de-sel), chaux, ciment.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655046
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0600X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655046.xml
---
###### Article R235-60
Les câbles et cordages qui ne sont pas en service doivent être conservés à
l'abri des intempéries et des rongeurs ainsi que de toute émanation ou de tout
contact qui pourrait leur être nuisible.<br />
Les dispositifs utilisés pour suspendre des câbles ou des cordages doivent avoir
un profil convenablement arrondi.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655047
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0610X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655047.xml
---
###### Article R235-61
Il est interdit d'utiliser une chaîne de charge comportant même un seul maillon
déformé, aplati, ouvert, allongé ou usé.<br />
L'utilisateur ne peut faire procéder au remplacement d'un maillon, à la
répartition et, éventuellement, au traitement thermique d'une chaîne de charge
que par un fabricant de chaînes.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655048
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0620X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655048.xml
---
###### Article R235-62
Les crochets de suspension doivent être d'un modèle ne permettant pas le
décrochage accidentel des fardeaux.

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655049
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R0630X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655049.xml
---
###### Article R235-63
Les câbles, chaînes de charge, cordages et crochets de suspension autres que
ceux qui font partie d'un appareil de levage doivent être examinés à fond à
douze mois d'intervalle au plus. Lorsqu'il s'agit de câbles, de chaînes, de
cordages ou de crochets utilisés pour l'élévation des salariés (tels que ceux
qui sont employés pour la suspension des échafaudages volants), ces examens
doivent avoir lieu au moins une fois tous les trois mois.<br />
Il sera tenu compte des examens effectués en vertu de l'article R. 235-22.<br />
Les examens prescrits par le présent article doivent être effectués par un
salarié compétent choisi par le chef d'établissement. Le nom et la qualité de ce
salarié, ainsi que le résultat et la date des examens qu'elle a effectués,
doivent être consignés sur le registre prévu à l'article R. 235-22.

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006170560
---
###### Section 4 : Travaux de démolition.
- [Article R235-97](article_r235-97.md)
- [Article R235-98](article_r235-98.md)
- [Article R235-99](article_r235-99.md)
- [Article R235-100](article_r235-100.md)
- [Article R235-101](article_r235-101.md)
- [Article R235-102](article_r235-102.md)
- [Article R235-103](article_r235-103.md)
- [Article R235-104](article_r235-104.md)
- [Article R235-105](article_r235-105.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655088
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R1000X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655088.xml
---
###### Article R235-100
Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de
démolition.<br />
Les salariés ne peuvent être occupés à des hauteurs différentes que si les
précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans
les plans inférieurs.

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655090
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R1010X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655090.xml
---
###### Article R235-101
Les murs à abattre doivent être préalablement débarrassés de toutes les pièces
de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, quoique scellées,
sont en saillie de plus de deux mètres.<br />
Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité
sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture
ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences
graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être
procédé à l'enlèvement de ces éléments que d'une manière sûre et, s'agissant de
salariés, que conformément aux directives du chef d'établissement ou de son
préposé.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655091
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R1020X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655091.xml
---
###### Article R235-102
Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction
est effectuée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de
cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan
de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler doit être délimitée avec
soin.<br />
Dans le cas où la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de
construction est effectuée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures
appropriées doivent être prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de
l'élément de construction du côté où se trouvent les salariés.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655092
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R1030X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655092.xml
---
###### Article R235-103
Lorsque, par suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage,
l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît
compromis, des mesures (telles que la pose d'étais) doivent être prises pour
prévenir tout risque d'écroulement.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655093
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R1040X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655093.xml
---
###### Article R235-104
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que
s'il n'en résulte aucun danger.

View file

@ -0,0 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-09-02
Date de fin: 2006-10-27
Identifiant: LEGIARTI000006655094
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X235R1050X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/50/LEGIARTI000006655094.xml
---
###### Article R235-105
La mise en place d'un plancher de travail est obligatoire pour les travaux de
démolition effectués à une hauteur de plus de 6 mètres au-dessus du sol.<br />
Si ce plancher est situé en bordure du vide, il doit être clôturé par des
garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions des articles
R. 235-117 ou R. 235-146.<br />
Lorsque les travaux de démolition sont effectués à une hauteur qui ne dépasse
pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas
obligatoire, sous réserve de l'observation des dispositions ci-après :<br />
1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des salariés qualifiés.<br />
2° Il est interdit aux chefs d'établissement de laisser monter des salariés, et
aux travailleurs indépendants et aux employeurs mentionnés à l'article L.
230-1-1 de monter sur des murs à déraser de moins de 35 centimètres d'épaisseur.

Some files were not shown because too many files have changed in this diff Show more