Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code

Ministère: MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246916
NOR: DOMB0300031D
Ancien identifiant: 1DE004196
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/69/JORFTEXT000000246916.xml
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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170537
- [Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Installations sanitaires.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.](sous-section_4)

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@ -6,6 +6,18 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184721
###### Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
- [Article R232-1](article_r232-1.md)
- [Article R232-2](article_r232-2.md)
- [Article R232-3](article_r232-3.md)
- [Article R232-4](article_r232-4.md)
- [Article R232-5](article_r232-5.md)
- [Article R232-6](article_r232-6.md)
- [Article R232-7](article_r232-7.md)
- [Article R232-8](article_r232-8.md)
- [Article R232-9](article_r232-9.md)
- [Article R232-10](article_r232-10.md)
- [Article R232-11](article_r232-11.md)
- [Article R232-12](article_r232-12.md)
- [Article R232-13](article_r232-13.md)
- [Article R232-14](article_r232-14.md)
- [Article R232-15](article_r232-15.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654700
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0010X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654700.xml
---
###### Article R232-1
Au sens du présent chapitre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à
recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de
l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de
l'établissement auquel le salarié a accès dans le cadre de son travail. Les
champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou
forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement, ne
sont pas considérés comme des lieux de travail.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654711
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0100X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654711.xml
---
###### Article R232-10
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle
façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière
sûre.

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654712
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0110X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654712.xml
---
###### Article R232-11
Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les
salariés :<br />
1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou
puissent rapidement être secourus ;<br />
2° Soient protégés contre la chute d'objets.<br />
3° Dans la mesure du possible :<br />
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;<br />
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz,
vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres,
gênantes ou dangereuses ;<br />
c) Ne puissent glisser ou chuter.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654717
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0120X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654717.xml
---
###### Article R232-12
Les lieux de travail qui ont été soumis aux dispositions du chapitre IX du
présent titre lors de leur construction ou de leur aménagement doivent être
utilisés en conformité avec ces dispositions. En cas de changement de
destination, ils doivent être aménagés pour être rendus conformes aux
dispositions régissant cette nouvelle destination à la date des travaux
d'aménagement.<br />
Le chef d'établissement tient à la disposition des agents de contrôle de
l'inspection du travail le dossier de maintenance prévu à l'article R. 239-53 et
doit, lorsque son entreprise quitte les locaux, soit restituer ce document au
propriétaire des locaux, soit le transmettre à l'occupant suivant.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654719
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0140X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654719.xml
---
###### Article R232-14
La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être
conforme à des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé du
travail.<br />
Ces dispositions n'affectent pas l'utilisation de la signalisation relative aux
trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, pour ce qui concerne
ces trafics à l'intérieur de l'établissement.

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654703
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0020X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654703.xml
---
###### Article R232-2
Les bâtiments abritant des lieux de travail doivent avoir des structures et une
solidité appropriées au type d'utilisation.

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@ -0,0 +1,34 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654704
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0030X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654704.xml
---
###### Article R232-3
Les portes et portails en va-et-vient doivent être transparents ou posséder des
panneaux transparents. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les
portes transparentes. Les parties transparentes doivent être constituées de
matériaux de sécurité ou être protégées contre l'enfoncement de sorte que les
salariés ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.<br />
Les portes et portails coulissants doivent être munis d'un système de sécurité
les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.<br />
Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent être munis d'un système de
sécurité les empêchant de retomber.<br />
Les portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement.
Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les salariés, notamment en
raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la
périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier
prévu à l'article R. 232-13.<br />
Les portes et portails automatiques doivent fonctionner sans risque d'accident
pour les salariés ; ces portes et portails doivent être entretenus et contrôlés
régulièrement. Les modalités d'application du présent alinéa sont définies, en
tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du travail.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654705
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0040X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654705.xml
---
###### Article R232-4
Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des
zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des
risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles
d'entretien ou de réparation, ces zones doivent être signalées de manière bien
visible ; elles doivent, en outre, être matérialisées par des dispositifs
destinés à éviter que les salariés non autorisés pénètrent dans ces zones.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654706
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0050X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654706.xml
---
###### Article R232-5
Le chef d'établissement ou son préposé prend toutes dispositions nécessaires
pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de
danger ; les mesures appropriées doivent être prises pour protéger ces salariés.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654708
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0070X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654708.xml
---
###### Article R232-7
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la
nature des risques et facilement accessible.<br />
Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation par panneaux conformes aux
dispositions prévues par l'article R. 232-14.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654709
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0080X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654709.xml
---
###### Article R232-8
Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces
tuyauteries doivent faire l'objet d'une signalisation permettant de déterminer
la nature du contenu transporté. Un arrêté du ministre chargé du travail précise
les modalités d'application du présent article.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654710
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0090X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654710.xml
---
###### Article R232-9
Les salariés handicapés doivent pouvoir accéder aisément à leur poste de travail
ainsi qu'aux locaux sanitaires et aux locaux de restauration qu'ils sont
susceptibles d'utiliser dans l'établissement.<br />
Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent
doivent être aménagés si leur handicap l'exige.

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@ -7,6 +7,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184722
###### Sous-section 2 : Installations sanitaires.
- [Article R232-16](article_r232-16.md)
- [Article R232-17](article_r232-17.md)
- [Article R232-18](article_r232-18.md)
- [Article R232-19](article_r232-19.md)
- [Article R232-20](article_r232-20.md)
- [Article R232-21](article_r232-21.md)
- [Article R232-22](article_r232-22.md)
- [Article R232-23](article_r232-23.md)

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@ -0,0 +1,30 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654722
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0170X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654722.xml
---
###### Article R232-17
Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local
spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et
placé à proximité du passage des salariés.<br />
Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la
communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux
de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.<br />
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent
permettre un nettoyage efficace.<br />
Ces locaux doivent être aérés conformément aux dispositions des articles R.
232-27 à R. 232-36.<br />
Ils doivent être tenus en état constant de propreté.<br />
Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées
doivent être prévues pour les salariés masculins et féminins.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654723
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0180X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654723.xml
---
###### Article R232-18
Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges
et d'armoires individuelles ininflammables.<br />
Ces armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville.<br />
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières
dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un
compartiment réservé à ces vêtements.<br />
Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654724
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0190X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654724.xml
---
###### Article R232-19
Les lavabos sont à eau potable.<br />
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix
personnes au plus.<br />
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la
disposition des salariés ; ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela
est nécessaire.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654728
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0220X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654728.xml
---
###### Article R232-22
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations
sanitaires appropriées.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184724
---
###### Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.
- [Article R232-26](article_r232-26.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654732
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0260X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654732.xml
---
###### Article R232-26
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque salarié à son poste de
travail ou à proximité de celui-ci.

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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170538
- [Sous-section 1 : Aération, assainissement.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Eclairage.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Ambiances particulières.](sous-section_4)

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@ -6,5 +6,18 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184725
###### Sous-section 1 : Aération, assainissement.
- [Article R232-27](article_r232-27.md)
- [Article R232-28](article_r232-28.md)
- [Article R232-29](article_r232-29.md)
- [Article R232-30](article_r232-30.md)
- [Article R232-31](article_r232-31.md)
- [Article R232-32](article_r232-32.md)
- [Article R232-33](article_r232-33.md)
- [Article R232-34](article_r232-34.md)
- [Article R232-35](article_r232-35.md)
- [Article R232-36](article_r232-36.md)
- [Article R232-37](article_r232-37.md)
- [Article R232-38](article_r232-38.md)
- [Article R232-39](article_r232-39.md)
- [Article R232-40](article_r232-40.md)
- [Article R232-41](article_r232-41.md)

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654734
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0270X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654734.xml
---
###### Article R232-27
Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être
renouvelé de façon à :<br />
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des
salariés ;<br />
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et
les condensations.<br />
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des
locaux mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont fixées, suivant la nature et
les caractères de ces locaux, aux articles R. 232-28 à R. 232-36.

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@ -0,0 +1,49 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654735
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0280X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654735.xml
---
###### Article R232-28
Pour l'application de la présente sous-section, les termes mentionnés ci-dessous
ont les significations suivantes :<br />
Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution.<br />
Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.<br />
Toutefois, l'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit
dans le même local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de
l'air recyclé.<br />
Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à
la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.<br />
Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses
ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides
autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant
contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux
sanitaires.<br />
Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.<br />
Ventilation naturelle permanente : ventilation assurée naturellement par le vent
ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.<br />
Poussières : est considérée comme " poussière " toute particule solide dont le
diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse
limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale
à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont appelées "
poussières totales ".<br />
Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée
comme " poussière alvéolaire ".<br />
Le " diamètre aérodynamique " d'une poussière est le diamètre d'une sphère de
densité égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions
de température et d'humidité relative.

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@ -0,0 +1,30 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654736
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0290X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654736.xml
---
###### Article R232-29
Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par
ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce
dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur
l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux
occupants.<br />
L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant
directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est
égal ou supérieur à :<br />
a) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un
travail physique léger ;<br />
b) 24 mètres cubes pour les autres locaux.<br />
Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de
manière épisodique peuvent être ventilés, par l'intermédiaire des locaux
adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

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@ -0,0 +1,32 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654737
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0300X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654737.xml
---
###### Article R232-30
Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par
des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par
occupant est fixé dans le tableau ci-après.<br />
DESIGNATION DES LOCAUX : Bureaux, locaux sans travail physique<br />
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 25<br />
DESIGNATION DES LOCAUX : Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de
réunion<br />
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 30<br />
DESIGNATION DES LOCAUX : Ateliers et locaux avec travail physique léger<br />
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 45<br />
DESIGNATION DES LOCAUX : Autres ateliers et locaux<br />
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 60

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654738
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0310X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654738.xml
---
###### Article R232-31
L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit
être filtré.<br />
L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air
neuf prévu dans le tableau figurant à l'article R. 232-30.<br />
En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être
arrêté.<br />
L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après
recyclage dans un local à pollution non spécifique.

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654740
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0330X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654740.xml
---
###### Article R232-33
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et
son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants
ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le
débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R.
232-30.<br />
Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu
compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit
minimal d'entrée d'air neuf.

View file

@ -0,0 +1,35 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654742
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0350X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654742.xml
---
###### Article R232-35
L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il
est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres
locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En
cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans
l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux limites définies à
l'article R. 232-32.<br />
Les prescriptions particulières mentionnées à l'article R. 232-32 interdisent ou
limitent, le cas échéant, l'utilisation du recyclage pour certaines catégories
de substances ou catégories de locaux.<br />
Les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail
et des délégués du personnel.<br />
Les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont, en outre, consultées sur
toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de
recyclage.<br />
Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance
permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut,
les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect
des valeurs limites définies à l'article R. 232-32, le cas échéant, en arrêtant
le recyclage.

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654743
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0360X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654743.xml
---
###### Article R232-36
Le chef d'établissement doit maintenir l'ensemble des installations mentionnées
dans la présente sous-section en bon état de fonctionnement et en assurer
régulièrement le contrôle.<br />
Le chef d'établissement indique dans une consigne d'utilisation les dispositions
prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des
installations.<br />
Cette consigne, établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications du
dossier d'entretien des lieux de travail fourni par le maître d'ouvrage
conformément à l'article R. 239-53, est soumise à l'avis du médecin du travail
et des délégués du personnel.

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654745
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0370X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654745.xml
---
###### Article R232-37
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut prescrire au chef
d'établissement de faire procéder par une personne ou un organisme agréé aux
contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des
articles R. 232-30 à R. 232-36.<br />
Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste
dressée par le ministre chargé du travail.<br />
Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze
jours suivant la date de demande de vérification et transmet à l'agent de
contrôle de l'inspection du travail les résultats qui lui sont communiqués dans
les dix jours qui suivent cette communication.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654746
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0380X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654746.xml
---
###### Article R232-38
Des arrêtés du ministre chargé du travail fixent :<br />
a) Les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article
R. 232-37 ;<br />
b) Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage,
de filtration et d'épuration ;<br />
c) La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au
premier alinéa de l'article R. 232-36.

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@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654747
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0390X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654747.xml
---
###### Article R232-39
Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves,
réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas
possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions de la
présente sous-section, les travaux ne doivent être entrepris qu'après
vérification de l'absence de risque pour l'hygiène et la sécurité des salariés
et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du
contenu.<br />
Pendant l'exécution des travaux la ventilation doit être réalisée, selon le cas,
suivant les prescriptions définies à l'article R. 232-30 ou à l'article R.
232-33, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un
balayage permanent, sans préjudice des dispositions du chapitre V du présent
titre.

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654748
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0400X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654748.xml
---
###### Article R232-40
Si l'exécution des mesures de protection collective prévues aux articles R.
232-27 à R. 232-39 est reconnue impossible, des équipements de protection
individuelle doivent être mis à la disposition du personnel.<br />
Ces équipements doivent être choisis et adaptés en fonction de la nature des
travaux à effectuer et doivent présenter des caractéristiques d'efficacité
compatibles avec la nature du risque auquel les salariés sont exposés. Ils ne
doivent pas les gêner dans leur travail ni, autant qu'il est possible, réduire
leur champ visuel.<br />
Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que ces
équipements soient effectivement utilisés, pour qu'ils soient maintenus en bon
état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau
titulaire.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654749
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0410X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654749.xml
---
###### Article R232-41
L'atmosphère des locaux affectés au travail et de leurs dépendances doit être
tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses,
puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.<br />
Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un
égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit
être munie d'un intercepteur hydraulique. Cet intercepteur hydraulique doit être
fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau doit être assurée en permanence.

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@ -6,4 +6,14 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184726
###### Sous-section 2 : Eclairage.
- [Article R232-42](article_r232-42.md)
- [Article R232-43](article_r232-43.md)
- [Article R232-44](article_r232-44.md)
- [Article R232-45](article_r232-45.md)
- [Article R232-46](article_r232-46.md)
- [Article R232-47](article_r232-47.md)
- [Article R232-48](article_r232-48.md)
- [Article R232-49](article_r232-49.md)
- [Article R232-50](article_r232-50.md)
- [Article R232-51](article_r232-51.md)
- [Article R232-52](article_r232-52.md)

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654750
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0420X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654750.xml
---
###### Article R232-42
La présente sous-section fixe les règles relatives à l'éclairage et à
l'éclairement :<br />
1° Des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment les
passages et escaliers ;<br />
2° Des espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents ;<br />
3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle
pendant les heures de travail.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654751
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0430X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654751.xml
---
###### Article R232-43
L'éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle,
ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les
risques perceptibles par la vue.<br />
Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d'une lumière
naturelle suffisante.

View file

@ -0,0 +1,46 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654752
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0440X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654752.xml
---
###### Article R232-44
Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-42,
les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol
doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :<br />
Locaux affectés au travail et leurs dépendances<br />
Voies de circulation intérieure<br />
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux<br />
Escaliers et entrepôts<br />
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 60 lux<br />
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires<br />
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 120 lux<br />
Locaux aveugles affectés à un travail permanent<br />
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 200 lux<br />
Espaces extérieurs<br />
Zones et voies de circulation extérieures<br />
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 10 lux<br />
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent<br />
VALEURS MINIMALES d'éclairement : 40 lux<br />
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à
la nature et à la précision des travaux à exécuter.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654753
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0450X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654753.xml
---
###### Article R232-45
En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même
local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être
compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux
d'éclairement entre les locaux contigus en communication.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654755
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0460X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654755.xml
---
###### Article R232-46
Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être
protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures,
soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654756
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0470X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654756.xml
---
###### Article R232-47
Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les salariés
contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte
luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces
voisines.<br />
Les sources d'éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en
rapport avec l'activité prévue et elles ne doivent pas compromettre la sécurité
du personnel.<br />
Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles et
ne doivent pas provoquer d'effet stroboscopique.

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654757
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0480X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654757.xml
---
###### Article R232-48
Toutes dispositions doivent être prises afin que les salariés ne puissent se
trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources
d'éclairage mises en oeuvre.<br />
Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter
tout risque de brûlure.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654758
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0490X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654758.xml
---
###### Article R232-49
Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux
aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.

View file

@ -0,0 +1,27 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654760
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0510X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654760.xml
---
###### Article R232-51
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut prescrire au chef
d'établissement de faire procéder à des relevés photométriques par une personne
ou un organisme agréé, dans le but de vérifier le respect des dispositions des
articles R. 232-44, R. 232-45 et R. 232-47.<br />
Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste
dressée par le ministre chargé du travail.<br />
Les résultats des relevés photométriques sont communiqués par le chef
d'établissement à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans les quinze
jours suivant la date de la demande de vérification.<br />
Les conditions et les modalités de l'agrément prévu par le présent article ainsi
que les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sont fixées
par arrêtés du ministre chargé du travail.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654761
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0520X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654761.xml
---
###### Article R232-52
Les dispositions des articles R. 232-45, R. 232-46, R. 232-47 (1er alinéa) et R.
232-49 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux
publics définis à l'article R. 235-1 du chapitre V du présent titre.

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@ -6,7 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184727
###### Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.
- [Article R232-53](article_r232-53.md)
- [Article R232-54](article_r232-54.md)
- [Article R232-55](article_r232-55.md)
- [Article R232-56](article_r232-56.md)
- [Article R232-57](article_r232-57.md)
- [Article R232-58](article_r232-58.md)
- [Article R232-59](article_r232-59.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654762
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0530X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654762.xml
---
###### Article R232-53
L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement
possible compte tenu de l'état des techniques.<br />
L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des
salariés, notamment avec la protection de l'ouïe.

View file

@ -0,0 +1,35 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654767
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0570X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654767.xml
---
###### Article R232-57
I. - Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par un salarié dépasse le
niveau de 85 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau
de 135 dB, les salariés concernés reçoivent une information et une formation
adéquates, avec le concours du médecin du travail, en ce qui concerne :<br />
a) Les risques résultant, pour leur ouïe, de l'exposition au bruit ;<br />
b) Les moyens mis en oeuvre pour prévenir ces risques ;<br />
c) L'obligation de se conformer aux mesures de prévention et de protection
prévues par le règlement intérieur ou les consignes ;<br />
d) Le port et les modalités d'utilisation des protecteurs individuels ;<br />
e) Le rôle de la surveillance médicale de la fonction auditive.<br />
II. - Les lieux ou emplacements de travail où l'exposition sonore quotidienne
subie par un salarié ou la pression acoustique de crête sont susceptibles de
dépasser respectivement les niveaux de 90 dB (A) et 140 dB font l'objet d'une
signalisation appropriée.<br />
L'employeur réglemente l'accès des lieux de travail lorsque le risque
d'exposition le justifie.

View file

@ -0,0 +1,38 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654768
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0580X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654768.xml
---
###### Article R232-58
I.-Pour l'application des articles R. 232-53 à R. 232-57 et dans le cas où des
salariés effectuent des opérations entraînant une variation notable de
l'exposition au bruit d'une journée de travail à l'autre, l'agent de contrôle de
l'inspection du travail peut autoriser exceptionnellement, après avis du médecin
du travail et des délégués du personnel, à substituer la valeur moyenne
hebdomadaire des expositions sonores quotidiennes à celle de l'exposition sonore
quotidienne.<br />
II.-Dans le cas où il n'est pas possible de réduire, par des mesures techniques
ou d'organisation du travail, l'exposition sonore quotidienne subie par un
salarié au-dessous du niveau de 90 dB (A) et où les protecteurs individuels
prévus à l'article R. 232-55 ne peuvent assurer une exposition sonore résiduelle
conforme au III dudit article, le directeur du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle, après enquête de l'agent de contrôle de l'inspection
du travail, peut accorder des dérogations à cette disposition pour une période
ne dépassant pas trois ans. Ces dérogations sont renouvelables.<br />
Dans ce cas toutefois, des protecteurs individuels procurant le plus haut degré
de protection possible doivent être fournis.<br />
L'employeur transmet, avec sa demande, l'avis des délégués du personnel ainsi
que celui du médecin du travail.<br />
Chacune de ces dérogations est assortie de conditions garantissant, compte tenu
des circonstances particulières, que les risques supportés sont les plus faibles
possible.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184728
---
###### Sous-section 4 : Ambiances particulières.
- [Article R232-60](article_r232-60.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654771
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0600X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654771.xml
---
###### Article R232-60
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et des délégués du
personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des
salariés contre les intempéries.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170539
###### Section 3 : Restauration - Hébergement
- [Sous-section 1 : Repas.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Hébergement.](sous-section_2)

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@ -6,4 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184729
###### Sous-section 1 : Repas.
- [Article R232-61](article_r232-61.md)
- [Article R232-62](article_r232-62.md)
- [Article R232-63](article_r232-63.md)
- [Article R232-64](article_r232-64.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654772
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0610X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654772.xml
---
###### Article R232-61
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux
affectés au travail.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654775
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0630X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654775.xml
---
###### Article R232-63
A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après
avis des délégués du personnel, le local de restauration ou l'emplacement prévu
à l'article précédent doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas
comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des
salariés pour cet usage comportent des dossiers.<br />
Dans ces locaux ou emplacements, des mesures de protection des non-fumeurs
contre la gêne due à la fumée du tabac doivent être prises.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654776
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0640X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654776.xml
---
###### Article R232-64
Sans préjudice des dispositions des articles L. 122-48 et R. 122-9, les femmes
enceintes et les mères allaitant leurs enfants doivent avoir la possibilité de
se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184730
---
###### Sous-section 2 : Hébergement.
- [Article R232-65](article_r232-65.md)
- [Article R232-66](article_r232-66.md)
- [Article R232-67](article_r232-67.md)
- [Article R232-68](article_r232-68.md)
- [Article R232-69](article_r232-69.md)
- [Article R232-70](article_r232-70.md)
- [Article R232-71](article_r232-71.md)

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654777
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0650X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654777.xml
---
###### Article R232-65
La surface et le volume habitables des locaux affectés à l'hébergement du
personnel ne doivent pas être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes
par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne
sont pas comptées comme surface habitable.<br />
Ces locaux doivent être aérés d'une façon permanente.<br />
Ils doivent être équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente
donnant directement sur l'extérieur et munis d'un dispositif d'occultation.<br />
Le salarié doit pouvoir clore le logement et y accéder librement.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654778
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0660X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654778.xml
---
###### Article R232-66
Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent
permettre de maintenir à 18 °C au moins la température intérieure et d'éviter
les condensations et les températures excessives.<br />
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions
réglementaires du présent code.

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654779
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0670X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654779.xml
---
###### Article R232-67
Chaque couple doit avoir sa chambre.<br />
Les pièces à usage de dortoir ne doivent être occupées que par des personnes du
même sexe. Le nombre de personnes par pièce est limité à six. Les lits sont
distants les uns des autres de 80 centimètres au moins. Il est interdit
d'installer des lits superposés.<br />
Chaque personne ou chaque couple doit disposer pour son usage exclusif d'une
literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654780
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0680X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654780.xml
---
###### Article R232-68
Il est interdit d'héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage
industriel ou commercial.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654781
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0690X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654781.xml
---
###### Article R232-69
Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement
doivent permettre un entretien efficace et être refaits chaque fois que la
propreté l'exige.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654782
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0700X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654782.xml
---
###### Article R232-70
Les locaux affectés à l'hébergement doivent être maintenus dans un état constant
de propreté et d'hygiène.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654783
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0710X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654783.xml
---
###### Article R232-71
Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et
du savon doivent être mis à la disposition du personnel hébergé, à raison d'un
lavabo pour trois personnes.<br />
Des cabinets d'aisances et des urinoirs sont installés à proximité des pièces
destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par l'article R.
322-21.<br />
Des douches à température réglable doivent également être installées à proximité
des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabines individuelles, à raison
d'une cabine pour six personnes.

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@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170541
###### Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dégagements.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.](sous-section_4)

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184731
###### Sous-section 1 : Dispositions générales.
- [Article R232-72](article_r232-72.md)
- [Article R232-73](article_r232-73.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654786
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0730X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654786.xml
---
###### Article R232-73
L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes à prendre en
compte pour l'application de la présente section comprend l'effectif du
personnel, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être
admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à
la protection du public contre les risques d'incendie et de panique pour les
établissements recevant du public.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184732
---
###### Sous-section 2 : Dégagements.
- [Article R232-74](article_r232-74.md)
- [Article R232-75](article_r232-75.md)
- [Article R232-76](article_r232-76.md)
- [Article R232-77](article_r232-77.md)
- [Article R232-78](article_r232-78.md)
- [Article R232-79](article_r232-79.md)

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654787
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0740X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654787.xml
---
###### Article R232-74
Les établissements mentionnés à l'article R. 232-72 doivent posséder des
dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis de
manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des
conditions de sécurité maximale.<br />
Ces dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandise ou
matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la
largeur des dégagements au-dessous des minima fixés ci-après.<br />
Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

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@ -0,0 +1,58 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654788
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0750X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654788.xml
---
###### Article R232-75
Tous les locaux auxquels les salariés ont normalement accès doivent être
desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles
s'établissent comme suit :<br />
(A) : NOMBRE de dégagements<br />
(B) : LARGEUR totale cumulée<br />
<table>
<tr>
<td>:------------------------------------------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: : A : B :</td>
</tr>
<tr>
<td>:---------------------------:-------:------------:</td>
</tr>
<tr>
<td>: Moins de 21 personnes : 1 : 0,80 m :</td>
</tr>
<tr>
<td>: De 21 à 100 personnes : 1 : 1,50 m :</td>
</tr>
<tr>
<td>: De 101 à 300 personnes : 2 : 2 m :</td>
</tr>
<tr>
<td>: De 301 à 500 personnes : 2 : 2,5 m :</td>
</tr>
<tr>
<td>:---------------------------:-------:------------:</td>
</tr>
</table>
<br />
Au-delà des cinq cents premières personnes :<br />
a) Le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq
cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;<br />
b) La largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent
personnes ou fraction de cent personnes.<br />
La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne
doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654789
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0760X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654789.xml
---
###### Article R232-76
Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante
personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.<br />
Les portes faisant partie des dégagements réglementaires doivent pouvoir
s'ouvrir par une manoeuvre simple. Toute porte verrouillée doit être
manoeuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions et sans clé.<br />
Les portes coulissantes, à tambour ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent
constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des
dégagements réglementaires. Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en
cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation,
libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement
sur l'extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements
réglementaires.<br />
L'existence d'ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut
justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654790
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0770X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654790.xml
---
###### Article R232-77
Tous les escaliers doivent se prolonger jusqu'au niveau d'évacuation sur
l'extérieur. Les parois et les marches ne doivent pas comporter de matériaux de
revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang
inférieur à celle précisée par arrêté du ministre chargé du travail.<br />
Les escaliers doivent être munis de rampe ou de main-courante ; ceux d'une
largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.<br />
Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau de
l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654793
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0780X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654793.xml
---
###### Article R232-78
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-75 sont augmentées de la moitié
pour les escaliers desservant les sous-sols.

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654794
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0790X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654794.xml
---
###### Article R232-79
Une signalisation conforme à l'article R. 232-14 doit indiquer le chemin vers la
sortie la plus rapprochée.<br />
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période
de travail doivent être signalés par la mention sortie de secours.<br />
Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité, conforme à la
réglementation en vigueur, permettant d'assurer l'évacuation des personnes en
cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.

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@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184733
###### Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.
- [Article R232-80](article_r232-80.md)
- [Article R232-81](article_r232-81.md)
- [Article R232-82](article_r232-82.md)
- [Article R232-83](article_r232-83.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654795
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0800X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654795.xml
---
###### Article R232-80
Les dispositions spécifiques relatives aux installations électriques pour les
locaux ou les emplacements présentant des dangers d'incendie ou des risques
d'explosion sont précisées dans la réglementation relative à la protection des
salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques,
prévue par le chapitre VI du présent titre.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654798
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0830X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/47/LEGIARTI000006654798.xml
---
###### Article R232-83
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe, en tant que de besoin, les
dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le
gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.

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@ -7,3 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184734
###### Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
- [Article R232-84](article_r232-84.md)
- [Article R232-85](article_r232-85.md)
- [Article R232-86](article_r232-86.md)
- [Article R232-87](article_r232-87.md)
- [Article R232-88](article_r232-88.md)
- [Article R232-89](article_r232-89.md)

View file

@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654800
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0850X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654800.xml
---
###### Article R232-85
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus
de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont
manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables citées à l'article R.
232-81 doivent être équipés d'un système d'alarme sonore.<br />
L'alarme générale doit être donnée par bâtiment si l'établissement comporte
plusieurs bâtiments isolés entre eux.<br />
Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec
d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de
tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une
autonomie minimale de cinq minutes.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654801
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0860X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654801.xml
---
###### Article R232-86
Des arrêtés du ministre chargé du travail peuvent préciser certaines
dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et
rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.

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@ -0,0 +1,37 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654802
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0870X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654802.xml
---
###### Article R232-87
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 232-85, une consigne est
établie et affichée d'une manière très apparente :<br />
a) Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq
personnes et pour les locaux visés à l'article R. 232-82 ;<br />
b) Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux
dans les autres cas.<br />
Cette consigne indique le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans
le local ou à ses abords. Elle désigne le personnel chargé de mettre ce matériel
en action.<br />
Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger
l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant,
précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés.<br />
Elle indique les moyens d'alerte et désigne les personnes chargées d'aviser les
sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro d'appel
téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères
apparents.<br />
Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner
l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre
l'arrivée du personnel spécialement désigné.

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654803
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0880X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654803.xml
---
###### Article R232-88
La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des
exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les
caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de
premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.<br />
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six
mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont
consignées sur un registre tenu à la disposition des agents de contrôle de
l'inspection du travail.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654804
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0890X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654804.xml
---
###### Article R232-89
La consigne pour le cas d'incendie doit être communiquée aux agents de contrôle
de l'inspection du travail.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170543
###### Section 5 : Mesures d'application
- [Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions générales.](sous-section_2)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184735
---
###### Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
- [Article R232-90](article_r232-90.md)
- [Article R232-91](article_r232-91.md)
- [Article R232-92](article_r232-92.md)
- [Article R232-93](article_r232-93.md)
- [Article R232-94](article_r232-94.md)
- [Article R232-95](article_r232-95.md)
- [Article R232-96](article_r232-96.md)
- [Article R232-97](article_r232-97.md)
- [Article R232-98](article_r232-98.md)
- [Article R232-99](article_r232-99.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654805
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0900X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654805.xml
---
###### Article R232-90
Lorsque les dispositions de la section I relatives au nettoyage et de la section
II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent
recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées,
des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la
santé des salariés.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654806
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0910X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654806.xml
---
###### Article R232-91
Les salariés ne doivent être admis dans les locaux ayant fait l'objet d'un
traitement antiparasitaire qu'après ventilation suffisante et observation, s'il
y a lieu, de délais évitant les effets toxiques rémanents. En cas de nécessité
d'intervention anticipée, les moyens de protection individuelle appropriés
doivent être fournis.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654807
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0920X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654807.xml
---
###### Article R232-92
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère
dangereuse pour la santé des salariés, le temps de présence doit être aussi
limité que possible.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654808
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0930X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654808.xml
---
###### Article R232-93
Les dispositions de la sous-section 3 de la section II du présent chapitre sont
néanmoins applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R.
232-90, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison
des techniques agricoles pratiquées.<br />
Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la
disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement
à la diligence de l'employeur.

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@ -0,0 +1,16 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654809
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0940X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654809.xml
---
###### Article R232-94
Lorsque les salariés sont exposés aux intempéries en raison des conditions
d'exécution du travail, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition des
moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en
tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre chargé du travail.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654810
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0950X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654810.xml
---
###### Article R232-95
Les dispositions des articles R. 232-16 à R. 232-19 ne sont applicables qu'au
cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de
l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce
n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de
façon habituelle.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654811
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0960X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654811.xml
---
###### Article R232-96
Pour l'application de l'article R. 232-23, le directeur du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle peut également tenir compte des
impossibilités techniques liées à la nature ou à la situation de l'exploitation.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654812
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0970X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654812.xml
---
###### Article R232-97
Les dispositions de l'article R. 232-21 ne sont applicables qu'au cas où le
travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de
l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654813
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0980X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654813.xml
---
###### Article R232-98
Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne
sont pas applicables dans les établissements agricoles.

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654814
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R0990X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654814.xml
---
###### Article R232-99
Lorsque les dispositions de la section I relatives à l'hygiène des locaux
affectés au travail ainsi que celles de la sous-section 1 de la section III
relatives aux repas ne peuvent recevoir application en raison de la nature des
opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des
mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection de
la santé des salariés.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184737
###### Sous-section 2 : Dispositions générales.
- [Article R232-100](article_r232-100.md)
- [Article R232-101](article_r232-101.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-03-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006654817
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X232R1010X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/48/LEGIARTI000006654817.xml
---
###### Article R232-101
Dans le cas où il est reconnu qu'il est pratiquement impossible d'appliquer
l'une des prescriptions de la section IV "Prévention des incendies-évacuation",
il peut être accordé à un établissement une dispense temporaire ou permanente
d'une partie de ces prescriptions, sur proposition de mesures compensatoires
assurant un niveau de sécurité jugé équivalent.<br />
La dispense est accordée par le directeur du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle, après enquête de l'agent de contrôle de l'inspection
du travail, après avis des délégués du personnel.

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@ -9,6 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154640
- [Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.](section_1)
- [Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail](section_2)
- [Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.](section_3)
- [Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.](section_4)
- [Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.](section_5)
- [Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection](section_6)
- [Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7](section_7)
- [Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.](section_8)

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