Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code

Ministère: MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246916
NOR: DOMB0300031D
Ancien identifiant: 1DE004196
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/69/JORFTEXT000000246916.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154644
##### CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
- [Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.](section_1)
- [Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.](section_7)

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006170574
---
###### Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
- [Article R238-1-1](article_r238-1-1.md)
- [Article R238-1-2](article_r238-1-2.md)
- [Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Dispositions diverses](sous-section_3)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2006-10-27
Identifiant: LEGIARTI000006655352
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655352.xml
---
###### Article R238-1-1
Les employeurs, chefs des établissements, gérants ou préposés énumérés à
l'article L. 230-1 et L. 251-1 dont le personnel effectue, même à titre
occasionnel, des travaux du bâtiment, des travaux publics ou des travaux
agricoles nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures
particulières énoncées dans la présente section.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655354
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655354.xml
---
###### Article R238-1-2
La signification des termes techniques utilisés dans la présente section est la
suivante :<br />
Accessoire de tir : produit explosif permettant d'amorcer ou de transmettre une
inflammation ou une détonation, telles que détonateur, mèche, cordeau détonant,
etc.<br />
Amorçage : opération qui consiste à mettre en place un détonateur. Si le
détonateur est placé du côté du bourrage, l'amorçage est dit antérieur. Si le
détonateur est placé du côté du fond du trou, l'amorçage est dit postérieur.<br />
Appareil de chargement utilisant l'énergie : appareil utilisé pour la mise en
place de l'explosif en utilisant l'énergie produite par un moteur, l'air
comprimé, etc.<br />
Bourrage : matériau neutre mis en place dans un trou de mine à la suite d'une
charge pour faciliter son travail pendant l'explosion et réduire les
projections. Désigne aussi l'opération de mise en place de ce matériau.<br />
Boutefeu : salarié effectuant ou surveillant les opérations de mise en oeuvre
des produits explosifs.<br />
Cartouche amorce : cartouche munie d'un détonateur.<br />
Charge : ensemble de produits explosifs mis en place définitivement dans un trou
de mine ou contre un bloc.<br />
Charge formée : charge aménagée pour obtenir un effet dirigé. Une charge creuse
est une charge formée particulière.<br />
Circuit de tir : ensemble des circuits électriques qui sont raccordés entre eux
au moment de la mise à feu.<br />
Fond de trou : extrémité du trou de mine qui est opposée à l'orifice et qui n'a
pas été détruite par l'explosion.<br />
Ligne de tir : partie du circuit de tir entre le poste de tir et les lieux du
tir.<br />
Matériel de tir : matériel non pyrotechnique tel qu'appareil de mise à feu,
vérificateur de circuit de tir, bourroir, etc.<br />
Mine : trou de mine ayant reçu sa charge.<br />
Plan de tir : document indiquant l'emplacement et les caractéristiques des trous
de mines ainsi que le détail de mise en oeuvre des produits explosifs.<br />
Produits explosifs : terme général désignant toute matière explosive et les
objets en contenant.<br />
Purge : opération consistant à débarrasser un toit ou une paroi rocheuse de tout
bloc de pierre ébranlé et instable.<br />
Relais retardateur : accessoire de tir inséré entre deux brins de cordeau
détonant pour retarder la transmission de l'explosion.<br />
Tir par charge superficielle (ou tir à l'anglaise) : tir effectué sans trou de
mine.<br />
Tir fente : tir effectué en plaçant l'explosif dans une fente naturelle du
massif.<br />
Trou de mine : trou obtenu par forage et destiné à recevoir une charge.<br />
Trou ayant fait canon : trou de mine retrouvé pratiquement intact après
explosion de sa charge.<br />
Trou raté : trou dont la charge n'a pas explosé en totalité lors de la mise à
feu.<br />
Volée : ensemble de plusieurs mines mises à feu simultanément.

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184830
---
###### Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
- [I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.](i_-_obligations_generales_des_personnes_chargees_des_produits_explosifs)
- [II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.](ii_-_regles_generales_relatives_aux_produits_explosifs)
- [III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.](iii_-_regles_generales_de_mise_en_oeuvre_des_produits_explosifs)

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193977
---
###### I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
- [Article R238-1-3](article_r238-1-3.md)
- [Article R238-1-4](article_r238-1-4.md)
- [Article R238-1-5](article_r238-1-5.md)
- [Article R238-1-6](article_r238-1-6.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655357
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655357.xml
---
###### Article R238-1-3
Tout chef d'établissement qui se propose d'utiliser des explosifs, détonateurs
et autres accessoires de tir est tenu :<br />
1° D'en informer les délégués du personnel ;<br />
2° D'en faire la déclaration à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ou
au fonctionnaire qui en exerce les attributions ainsi qu'à l'organisme chargé du
risque accidents du travail et maladies professionnelles en précisant les modes
de tir qui seront pratiqués. Pour les chantiers occupant dix ouvriers au moins
pendant plus d'une semaine, cette déclaration peut être faite à l'occasion de la
déclaration d'ouverture de chantier prescrite par les articles R. 620-4 et R.
620-5.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655358
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X4A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655358.xml
---
###### Article R238-1-4
Le chef d'établissement organise les activités relatives au stockage, au
transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs.<br />
Il doit notamment :<br />
a) Etablir des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles à
observer. Ces notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ;<br />
b) Etablir les plans de tir ;<br />
c) Assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la
mise en oeuvre des explosifs ;<br />
d) S'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions qu'il a établies
;<br />
e) En cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, prendre
l'initiative de toutes mesures nécessaires pour la sécurité.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655359
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655359.xml
---
###### Article R238-1-5
Chaque boutefeu doit être nommément désigné par le chef d'établissement.<br />
Chaque boutefeu doit être titulaire d'un permis de tir délivré par le chef
d'établissement dans les conditions déterminées par un arrêté du ministre chargé
du travail.<br />
Le boutefeu effectue lui-même les opérations de mise en oeuvre des produits
explosifs ou se fait aider dans cette tâche par des assistants boutefeux. Dans
ce dernier cas, il assure la surveillance directe de ces opérations.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655360
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655360.xml
---
###### Article R238-1-6
Au cours de la formation prévue au c de l'article R. 238-1-4, les notes de
prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et
commentées par un salarié spécialement désigné par le chef d'établissement au
regard de ses compétences.<br />
Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel
concerné.<br />
La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée
d'au moins deux heures par semestre.

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193978
---
###### II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.
- [Article R238-1-7](article_r238-1-7.md)
- [Article R238-1-8](article_r238-1-8.md)
- [Article R238-1-9](article_r238-1-9.md)
- [Article R238-1-10](article_r238-1-10.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655364
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655364.xml
---
###### Article R238-1-10
Le chef d'établissement doit tenir à jour :<br />
1° Le cahier des prescriptions prévu à l'article R. 238-1-4 ;<br />
2° Un dossier comprenant :<br />
a) Les copies des permis de tir délivrés ;<br />
b) Les plans de tir établis ;<br />
c) Le relevé des ratés et des incidents ;<br />
d) Le relevé des accidents graves et des enseignements qui en ont été tirés.<br />
Ces documents doivent être tenus à la disposition de l'agent de contrôle de
l'inspection du travail ou du fonctionnaire qui en exerce les attributions et
des agents de l'organisme chargé du risque accidents du travail et maladies
professionnelles. Ils doivent être également tenus à la disposition des délégués
du personnel.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655361
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655361.xml
---
###### Article R238-1-7
Ne peuvent être employés que les produits explosifs ayant reçu du ministre
chargé des mines un agrément technique pour leur utilisation dans les
départements de métropole et d'outre-mer.<br />
En outre, sauf dispositions contraires de la présente section, les prescriptions
relatives aux conditions d'emploi des produits explosifs contenues prévues par
les règles de l'art relatives aux travaux dans les mines et carrières
s'appliquent dans les mêmes conditions aux travaux visés par la présente
section.<br />
L'emploi de l'oxygène liquide et de la poudre noire est interdit.<br />
Les détonateurs électriques à retard, les relais retardateurs, les vérificateurs
de circuits de tir, les appareils électriques de mise à feu, les bourroirs, sauf
s'ils sont en bois, les dispositifs spéciaux de bourrage et tout matériel de
chargement de l'explosif utilisant de l'énergie doivent être d'un modèle
autorisé pour l'emploi dans les mines et carrières dans un département de
métropole ou d'outre-mer.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655362
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655362.xml
---
###### Article R238-1-8
Sauf pour l'amorçage, les explosifs non autorisés pour l'emploi en vrac doivent
être utilisés en cartouches dans l'état dans lequel ces cartouches sont livrées,
sans modification de leur conditionnement.<br />
Les explosifs sensibles à l'eau ne peuvent être utilisés en présence d'eau que
sous encartouchage ou gaine imperméable.<br />
Les produits explosifs doivent être tenus loin de toute flamme non protégée, à
l'abri de l'eau, des éboulements, des explosions et de tout choc violent. Il est
interdit de fumer pendant leur manipulation et leur transport.<br />
Aucun produit explosif détérioré, suspect ou dont la date limite d'utilisation a
été dépassée ne doit être utilisé. Il doit être détruit conformément à une note
de prescriptions établie en application de l'article R. 238-1-4.<br />
L'organisation de la comptabilité des produits explosifs consommés doit être
précisée dans une note de prescriptions établie en application de l'article R.
238-1-4.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655363
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0010X9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655363.xml
---
###### Article R238-1-9
Quelles que soient les circonstances, les explosifs et cordeaux détonants, d'une
part, les détonateurs et relais de détonation, d'autre part, ne peuvent être
transportés que dans des récipients distincts portant à l'extérieur un signe
permettant d'identifier leur contenu et séparés de telle sorte que l'explosion
des détonateurs ne se transmette pas aux explosifs. Ils doivent être transportés
dans des conditions assurant leur protection contre tout choc ou chute
accidentelle et contre les risques dus à l'électricité statique.<br />
Ne peuvent prendre place dans le véhicule ou le convoi transportant les
explosifs ou les détonateurs que le personnel chargé du transport ou de la
surveillance.<br />
Les mesures à prendre envers les produits explosifs non utilisés en fin de
journée doivent faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application
de l'article R. 238-1-4.

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193979
---
###### III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
- [Article R238-1-11](article_r238-1-11.md)
- [Article R238-1-12](article_r238-1-12.md)
- [Article R238-1-13](article_r238-1-13.md)
- [Article R238-1-14](article_r238-1-14.md)
- [Article R238-1-15](article_r238-1-15.md)
- [Article R238-1-16](article_r238-1-16.md)
- [Article R238-1-17](article_r238-1-17.md)
- [Article R238-1-18](article_r238-1-18.md)
- [Article R238-1-19](article_r238-1-19.md)
- [Article R238-1-20](article_r238-1-20.md)
- [Article R238-1-21](article_r238-1-21.md)
- [Article R238-1-22](article_r238-1-22.md)
- [Article R238-1-23](article_r238-1-23.md)
- [Article R238-1-24](article_r238-1-24.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655365
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655365.xml
---
###### Article R238-1-11
La mise en oeuvre des produits explosifs ne doit se faire qu'en présence du
personnel strictement nécessaire à cette opération.<br />
A l'exception des tirs spéciaux visés au V de la sous-section 2 de la présente
section, l'explosif ne peut être mis à feu que dans un trou convenablement foré
et obturé par un bourrage.<br />
Lorsque les diverses opérations nécessaires au tir des mines exigent
l'intervention d'équipes à des postes successifs, les modalités de passation des
ordres et des consignes de sécurité doivent faire l'objet d'une note de
prescriptions établie en application de l'article R. 238-1-4.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655366
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655366.xml
---
###### Article R238-1-12
Sauf exception prévue à l'article R. 238-1-22, la distance minimale entre tout
point du trou à forer et toute partie du ou des trous en cours de chargement ou
chargés doit être au minimum égale à la longueur du trou le plus profond sans
être inférieure à 6 mètres.<br />
Dans les travaux souterrains, le forage et le chargement des trous de mines ne
peuvent être exécutés simultanément.<br />
Les trous des mines doivent être placés et orientés de manière à ne pouvoir
rencontrer un trou raté, un trou ayant fait canon ou un fond de trou.<br />
Dans le cas d'utilisation d'un explosif encartouché, le trou de mine doit avoir
sur toute sa longueur un diamètre supérieur à celui des cartouches utilisées.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655367
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655367.xml
---
###### Article R238-1-13
Avant chargement, le boutefeu doit s'assurer que les débris présents dans un
trou de mine ne peuvent pas créer une gêne pendant le chargement ou pénétrer
dans la charge.<br />
Tout matériel, en particulier tout véhicule, non indispensable aux opérations de
chargement doit être évacué de la zone de mise en oeuvre des explosifs.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655368
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X4A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655368.xml
---
###### Article R238-1-14
L'amorçage d'une charge peut être fait par une seule cartouche amorce, le
détonateur étant placé à l'une des extrémités de la charge, ou par un cordeau
détonant. Tout autre procédé ne peut être utilisé que s'il est autorisé dans les
mines et carrières.<br />
Avec les détonateurs à retard, l'amorçage doit être postérieur.<br />
La cartouche amorce ne doit être préparée qu'au moment de son emploi. Toute
cartouche amorce qui n'a pu être introduite dans un trou de mine doit être
désamorcée immédiatement.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655369
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655369.xml
---
###### Article R238-1-15
La charge doit être constituée et amorcée de façon que l'explosion puisse se
développer sur toute sa longueur.<br />
En cas d'utilisation d'un explosif encartouché, la charge doit, à défaut d'une
cartouche unique, être constituée par une file de cartouches étroitement en
contact ou toutes reliées entre elles par un cordeau détonant.<br />
Toute charge peut être constituée d'explosifs différents sous réserve de leur
compatibilité physico-chimique.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655370
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655370.xml
---
###### Article R238-1-16
Avant le chargement d'un trou de mine, le boutefeu doit s'assurer au moyen d'un
bourroir calibré qu'il peut recevoir la charge sans opposer de résistance sur
toute sa longueur. La charge amorcée doit toujours être introduite lentement et
avec précaution.<br />
Les trous de mine ne doivent être chargés que le plus tard possible.<br />
Il est interdit d'introduire de force des cartouches d'explosifs dans un trou de
mine.<br />
Le chargement d'un explosif avec un matériel utilisant de l'énergie n'est permis
que si les arrêtés d'autorisation du ministre chargé des mines prévoient le
chargement de l'un avec l'autre.<br />
Il est interdit :<br />
a) D'abandonner sans surveillance un trou de mine chargé ;<br />
b) D'enlever la charge d'un trou, qu'elle ait été mise à feu ou non.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655371
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655371.xml
---
###### Article R238-1-17
Les trous de mine doivent être obturés par un bourrage. La longueur et la nature
de celui-ci doivent être adaptées à la charge pour éviter des projections
dangereuses ou le déplacement de la charge.<br />
L'obturation des trous de mine doit être réalisée soit par l'introduction de
matériaux appropriés qui remplissent toute la section du trou de mine, soit au
moyen d'un dispositif autorisé dans les mines et carrières des départements de
métropole ou d'outre-mer.<br />
Elle ne doit provoquer ni compression de l'explosif ni détérioration du système
d'amorçage.<br />
Il est interdit de débourrer un trou de mine, sauf dans le cas et les conditions
prévus à l'article R. 238-1-22.<br />
Dans les travaux souterrains, le tir sans bourrage peut être pratiqué dans les
conditions autorisées dans les mines et carrières des départements de métropole
ou d'outre-mer.

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@ -0,0 +1,36 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655372
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655372.xml
---
###### Article R238-1-18
Avant le tir, le boutefeu doit :<br />
1° S'assurer qu'aucun produit explosif n'est resté à proximité des lieux de tir
;<br />
2° Assigner aux personnes des points de refuge où elles ne peuvent pas être
atteintes par des projections, directement ou indirectement ;<br />
3° Prendre des mesures pour empêcher toute circulation dans la zone où des
projections risquent de se produire, notamment en plaçant des gardes sur les
accès à cette zone ;<br />
4° S'assurer que toute personne est hors d'atteinte des projections ou des
chutes de blocs dues aux vibrations ;<br />
5° Prendre des dispositions pour qu'aucune personne ne puisse respirer des
fumées de tir dangereuses ;<br />
6° Faire annoncer le tir par un signal sonore.<br />
Au cas où des projections risqueraient d'endommager des installations voisines
du bon état desquelles dépend la sécurité des personnes, les trous de mine ou
les installations doivent être recouverts de dispositifs appropriés empêchant
tout dommage à ces installations.

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655373
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0011X9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655373.xml
---
###### Article R238-1-19
Tous les trous de mine chargés doivent être tirés en même temps. Toutefois, le
tir sur un même front d'abattage par volées distinctes est autorisé si aucune
réaction ou altération des explosifs non tirés n'est à craindre, ou pour le
traitement des ratés.<br />
A l'exception des tirs de pétardage et des tirs spéciaux, la mise à feu
simultanée de plusieurs charges doit être faite conformément à un plan de tir
établi par une personne compétente.<br />
Le boutefeu doit être le dernier à quitter les lieux de tir. La mise à feu est
faite par lui-même ou par un aide-boutefeu opérant en sa présence et sous sa
surveillance.

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@ -0,0 +1,15 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655374
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655374.xml
---
###### Article R238-1-20
Quel que soit le mode de mise à feu, tout le personnel y compris le boutefeu
doit être maintenu à l'abri après le tir pendant un délai au moins égal à cinq
minutes.

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@ -0,0 +1,37 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655377
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655377.xml
---
###### Article R238-1-21
Avant d'autoriser le retour du personnel, le boutefeu, assisté d'une autre
personne, doit procéder à la reconnaissance des lieux qui ne peut intervenir
qu'après assainissement de l'atmosphère. Il procède aux purges nécessaires,
recherche les ratés, les trous ayant fait canon ainsi que les fonds de trou et
signale d'une façon apparente ceux qu'il a découverts.<br />
Lorsque le boutefeu a terminé la reconnaissance des lieux et constaté l'absence
de tout danger, il ordonne la levée de la garde. La circulation dans la zone
gardée peut alors reprendre et le personnel peut retourner au chantier.<br />
Lorsqu'un produit explosif est retrouvé sur ou dans les déblais, l'opération de
déblaiement doit être faite avec précaution. Les produits retrouvés sont mis en
lieu sûr par le boutefeu en vue de leur destruction.<br />
Si, au cours de la reconnaissance après le tir ou après cette reconnaissance, il
est constaté qu'il reste des produits explosifs dans un trou de mine, l'activité
normale ne peut être poursuivie qu'après traitement du raté conformément à
l'article R. 238-1-22.<br />
Dès la fin de l'opération de déblaiement, le boutefeu doit s'assurer qu'il ne
reste pas de produit explosif dans un trou de mine ou un fond de trou.<br />
Il est interdit d'abandonner sans surveillance et sans barrage efficace une zone
de tir dans laquelle la reconnaissance n'a pas pu être effectuée ou si un raté
n'a pas pu être traité.

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@ -0,0 +1,46 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655378
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655378.xml
---
###### Article R238-1-22
En présence d'un raté, une nouvelle tentative de mise à feu est permise si elle
est possible sans intervention sur la charge. Si cette tentative est impossible
ou échoue, le raté est traité par le boutefeu dans les conditions suivantes :<br />
1° Lorsque le trou de mine n'a pas ou plus de bourrage, une cartouche amorcée
peut être placée au contact de la charge pour procéder à son tir ;<br />
2° Lorsque le trou de mine est bourré, son débourrage pourra être effectué et
l'opération ci-dessus réalisée, sous les réserves suivantes :<br />
a) Le débourrage est effectué sous l'autorité du boutefeu ;<br />
b) L'amorçage par détonateur est postérieur ;<br />
c) Le bourrage ne peut être enlevé qu'avec de l'eau injectée avec une canule non
métallique et, dans le cas où l'amorçage n'est pas électrique, avec de l'air
comprimé ;<br />
d) Les dispositifs spéciaux de bourrage ne peuvent être enlevés que si leur
arrêté d'agrément prévoit cette possibilité et dans les conditions qu'il
précise.<br />
Si les mesures ci-dessus ne sont pas applicables, des trous de dégagement
peuvent être forés sur les instructions du chef de chantier et en accord avec le
boutefeu. Leur profondeur ne doit pas être supérieure à deux fois la distance
entre l'ancienne charge et un point quelconque du nouveau trou. En aucun cas,
cette distance ne doit être inférieure à 0,20 mètre.<br />
L'enlèvement des déblais d'un trou de mine de dégagement doit se faire avec les
précautions propres à éviter l'explosion des produits explosifs qui auraient pu
être projetés.<br />
Le traitement des ratés doit faire l'objet d'une note de prescriptions établie
en application de l'article R. 238-1-4.

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@ -0,0 +1,17 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655379
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655379.xml
---
###### Article R238-1-23
Il est interdit d'approfondir ou de curer les trous ayant fait canon et les
fonds de trous intacts après le tir.<br />
Les trous chargés ayant fait canon et les fonds de trou peuvent être rechargés
par le boutefeu après lavage à l'eau.

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@ -0,0 +1,16 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655380
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X4A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655380.xml
---
###### Article R238-1-24
Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de
poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et
faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article R.
238-1-4.

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@ -0,0 +1,13 @@
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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184832
---
###### Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
- [I. - Tir à la mèche.](i_-_tir_a_la_meche)
- [II. - Tir au cordeau détonant.](ii_-_tir_au_cordeau_detonant)
- [III. - Tir électrique.](iii_-_tir_electrique)
- [IV. - Tir par mines longues](iv_-_tir_par_mines_longues)
- [V. - Tirs spéciaux.](v_-_tirs_speciaux)

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@ -0,0 +1,13 @@
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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193980
---
###### I. - Tir à la mèche.
- [Article R238-1-25](article_r238-1-25.md)
- [Article R238-1-26](article_r238-1-26.md)
- [Article R238-1-27](article_r238-1-27.md)
- [Article R238-1-28](article_r238-1-28.md)
- [Article R238-1-29](article_r238-1-29.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655381
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655381.xml
---
###### Article R238-1-25
Le tir à la mèche n'est autorisé qu'en surface et dans les cas suivants :<br />
1. Amorçage d'un cordeau détonant ;<br />
2. Tir par charges superficielles.

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@ -0,0 +1,29 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655382
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655382.xml
---
###### Article R238-1-26
L'extrémité de la mèche introduite dans le détonateur doit être propre et coupée
nettement.<br />
Le sertissage d'un détonateur sur une mèche doit être fait à l'aide d'une pince
spéciale fournie par le chef d'établissement.<br />
La longueur des différentes mèches utilisées dans une même volée doit être telle
que les explosions correspondant à chaque allumage de mèche par le boutefeu
puissent être facilement distinguées. Cette longueur est fixée en fonction de la
vitesse de combustion de la mèche utilisée.<br />
La durée de combustion d'une mèche d'une longueur d'un mètre doit être d'au
moins une minute trente secondes. La longueur de toute mèche extérieure à une
charge ou à un détonateur amorçant un cordeau détonant doit être d'au moins un
mètre.<br />
Il est interdit d'effectuer des boucles sur les mèches.

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655383
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655383.xml
---
###### Article R238-1-27
Une volée ne peut contenir plus de cinq allumages de mèches. L'opération doit
être faite par un seul boutefeu.

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@ -0,0 +1,15 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655384
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655384.xml
---
###### Article R238-1-28
Le délai d'attente prévu à l'article R. 238-1-20 doit être porté à trente
minutes au moins si le nombre d'explosions entendues ne correspond pas au nombre
de mèches allumées.

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655387
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0012X9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655387.xml
---
###### Article R238-1-29
Toute tentative de dessertissage d'une mèche ou de rallumage d'un raté de tir à
la mèche est interdite.

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@ -0,0 +1,11 @@
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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193981
---
###### II. - Tir au cordeau détonant.
- [Article R238-1-30](article_r238-1-30.md)
- [Article R238-1-31](article_r238-1-31.md)
- [Article R238-1-32](article_r238-1-32.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655388
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655388.xml
---
###### Article R238-1-30
Lors de la manipulation d'un cordeau détonant, toutes les précautions doivent
être prises pour éviter de rompre le cordeau, de fissurer son enveloppe ou de
produire une altération quelconque de son âme explosive, notamment par choc,
traction, torsion ou courbure de faible rayon.

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@ -0,0 +1,27 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655389
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655389.xml
---
###### Article R238-1-31
Les raccords en leurs extrémités de deux longueurs de cordeau détonant doivent
être opérés par la confection d'un noeud ou d'une torsade réalisée selon un mode
opératoire efficace pour le genre de cordeau utilisé.<br />
La fixation d'un cordeau dérivé au cordeau maître doit être opérée par la
confection d'un noeud, d'une attache ou d'une torsade réalisée selon un mode
opératoire efficace ; en particulier le serrage du cordeau dérivé sur le cordeau
maître doit être tel qu'il ne puisse se produire ensuite de relâchement.<br />
Tout cordeau dérivé doit être disposé de façon qu'il ne puisse pas être détruit
avant son fonctionnement par la détonation du cordeau maître ou d'un cordeau
voisin.<br />
La connexion d'un cordeau dérivé sur un cordeau maître doit se faire dans le
sens où se propage l'onde explosive.

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@ -0,0 +1,34 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655390
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655390.xml
---
###### Article R238-1-32
Toutes précautions doivent être prises pour éviter le dépôt d'humidité, de
matière grasse ou de poussières sur les surfaces et sections droites ou axiales
de cordeaux qui sont en contact dans un raccord ou une dérivation.<br />
Le cordeau doit, à l'intérieur du trou de mine, être toujours constitué par un
brin d'un seul tenant sans raccord.<br />
Le bourrage doit être fait de façon à ne pas endommager le cordeau.<br />
Les cordeaux utilisés dans des conditions les exposant à l'action de l'eau
doivent être imperméables. Leurs raccords ou dérivations doivent être, si
nécessaire, protégés par des enveloppes imperméables.<br />
Lors du chargement de mines verticales profondes, le lestage du cordeau pour
assurer sa descente ne devra pas excéder le poids que le cordeau peut supporter
sans dommage.<br />
La liaison par ligature entre le cordeau maître et le détonateur doit assurer un
contact étroit entre ceux-ci. Les précautions mentionnées à l'alinéa 1er
ci-dessus doivent être appliquées aux sections et surfaces en contact. Le mode
de liaison doit être efficace pour le type de cordeau employé ; il doit en être
de même du mode d'insertion des relais retardateurs sur les cordeaux.

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193982
---
###### III. - Tir électrique.
- [Article R238-1-33](article_r238-1-33.md)
- [Article R238-1-34](article_r238-1-34.md)
- [Article R238-1-35](article_r238-1-35.md)
- [Article R238-1-36](article_r238-1-36.md)
- [Article R238-1-37](article_r238-1-37.md)
- [Article R238-1-38](article_r238-1-38.md)

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@ -0,0 +1,24 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655391
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655391.xml
---
###### Article R238-1-33
Les détonateurs électriques utilisés dans une même volée doivent provenir du
même fabricant et avoir des têtes d'allumage identiques.<br />
Le tir avec des détonateurs à retard est interdit dans les terrains présentant
des fissures très ouvertes et apparentes.<br />
Les détonateurs doivent être livrés sur le chantier avec les extrémités des
tiges accolées et protégées par un isolant. Cette protection doit être maintenue
jusqu'au raccordement au circuit de tir et après que la charge a été
définitivement mise en place dans le trou de mine.<br />
Toute épissure de fils de détonateur est interdite dans un trou de mine.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655392
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X4A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655392.xml
---
###### Article R238-1-34
Un appareil de chargement pneumatique doit être mis efficacement à la terre et
sa canule de chargement doit être d'un type propre à éviter l'accumulation de
charges électrostatiques.<br />
Pour le chargement, on ne peut utiliser que des détonateurs électriques des
classes 1 et 2 définies par le ministre chargé des mines.<br />
Ces détonateurs doivent avoir les extrémités des tiges accolées et protégées par
un isolant pendant le chargement de tous les trous de mines. Toutefois, pour les
détonateurs de classe 1, les extrémités des tiges peuvent être séparées et
dénudées après le chargement du trou correspondant.

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@ -0,0 +1,33 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655393
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655393.xml
---
###### Article R238-1-35
La ligne de tir doit être conçue et dimensionnée en fonction du service qu'elle
doit assurer.<br />
La ligne de tir est amenée jusqu'à proximité immédiate des fronts. Elle doit
être constituée sur toute sa longueur par des conducteurs isolés entre eux ainsi
que par rapport à la terre et par rapport à toute masse métallique. L'isolement
entre les conducteurs doit être mesuré au moins une fois par semaine à l'aide
d'un vérificateur de ligne de tir.<br />
Les conducteurs de la ligne de tir ne doivent pas être câblés avec des
conducteurs destinés à un autre usage, ni être placés dans un même tube qu'eux.
Lorsque l'influence de courants induits est à craindre, ils doivent être câblés
ou torsadés.<br />
La ligne de tir doit être vérifiée visuellement avant tout raccordement à une
volée. Ses extrémités du côté du poste de tir doivent être reliées
électriquement lorsqu'elles ne sont pas branchées sur un appareil de
vérification ou de mise à feu.<br />
Lorsque plusieurs lignes de tir aboutissent à un même poste de tir, chacune
d'entre elles doit y être identifiée par un repère.

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@ -0,0 +1,28 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655394
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655394.xml
---
###### Article R238-1-36
Les raccords dénudés entre la ligne de tir et les fils des détonateurs ou ceux
des fils des détonateurs entre eux ne doivent être en contact ni avec le
terrain, ni avec le matériel.<br />
Sauf prescriptions spéciales, le raccordement de la volée à la ligne de tir est
la dernière opération à exécuter.<br />
La continuité et la résistance du circuit de tir doivent être vérifiées lorsque
ce circuit contient plus d'un détonateur. Cette opération est faite par le
boutefeu au moyen d'un vérificateur de circuit de tir au poste de tir après que
les précautions prévues à l'article R. 238-1-18 ont été prises. Toutefois, cette
opération peut être faite à proximité des mines si l'arrêté du ministre chargé
des mines portant approbation du vérificateur l'autorise.<br />
Lorsque le circuit de tir possède des branchements en parallèle, il doit être
conçu par un spécialiste.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655397
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655397.xml
---
###### Article R238-1-37
L'énergie utilisée pour les tirs ne peut provenir que d'appareils électriques de
mise à feu autonomes. Les caractéristiques de ces appareils ainsi que les
conditions de leur emploi et de leur entretien doivent exclure tout risque de
raté par défaut de puissance ; ils doivent faire l'objet d'une vérification au
moins une fois par an.<br />
Une note de prescription doit fixer les conditions d'emploi de ces appareils,
les règles à observer pour leur conservation et leur entretien ainsi que la
périodicité des vérifications qui doit être adaptée à la fréquence des
utilisations. Seul le boutefeu doit avoir la disposition de l'organe de
manoeuvre. Il ne doit le mettre en place sur l'appareil de mise à feu qu'au
moment du tir.

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@ -0,0 +1,35 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655398
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655398.xml
---
###### Article R238-1-38
Lorsqu'un matériel électrique, une ligne électrique ou un émetteur d'ondes
électromagnétiques est susceptible d'influencer dangereusement un circuit de
tir, son fonctionnement doit être interrompu dès le début des opérations de mise
en oeuvre des détonateurs.<br />
Cependant, le matériel électrique dont le fonctionnement est indispensable dans
la zone de mise en oeuvre des explosifs peut y être maintenu sous tension, sous
réserve que tout courant de fuite ou de défaut soit contrôlé et limité à une
valeur au plus égale à la moitié de l'intensité de non-fonctionnement d'un des
détonateurs employés.<br />
Dans le cas où les prescriptions énoncées dans les deux alinéas précédents ne
peuvent être mises en oeuvre, seuls doivent être utilisés des détonateurs
électriques haute intensité ou des dispositifs d'amorçage non électriques.<br />
En cas de menace d'orage ou d'orage déclaré, les opérations de chargement et de
branchement des détonateurs électriques doivent être interrompues. Si des trous
sont déjà chargés et amorcés, le personnel doit être mis à l'abri et l'accès du
chantier doit être interdit conformément aux dispositions de l'article R.
238-1-18.<br />
Une note de prescriptions doit préciser les conditions d'application du présent
article.

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193983
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###### IV. - Tir par mines longues
- [Article R238-1-39](article_r238-1-39.md)
- [Article R238-1-40](article_r238-1-40.md)
- [Article R238-1-41](article_r238-1-41.md)
- [Article R238-1-42](article_r238-1-42.md)
- [Article R238-1-43](article_r238-1-43.md)
- [Article R238-1-44](article_r238-1-44.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655399
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0013X9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/53/LEGIARTI000006655399.xml
---
###### Article R238-1-39
On appelle mines longues toutes les mines dont la longueur est supérieure à 6
mètres.<br />
Lorsqu'elles sont descendantes et inclinées à plus de 65° par rapport à
l'horizontale, elles constituent une catégorie particulière dénommée mines
profondes verticales.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655400
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655400.xml
---
###### Article R238-1-40
Tout tir de mine longue doit être effectué conformément à un plan de tir.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655401
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655401.xml
---
###### Article R238-1-41
Le seul amorçage autorisé est l'amorçage au cordeau détonant.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655402
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655402.xml
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###### Article R238-1-42
Dans les mines profondes verticales, lorsque l'explosif est encartouché, une
cartouche ne peut être introduite en chute libre que si le bruit d'arrivée au
fond de la cartouche précédente a été perçu ; en cas d'incertitude, la position
de cette cartouche est vérifiée à l'aide d'un bourroir.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655403
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X3A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655403.xml
---
###### Article R238-1-43
En complément des prescriptions de l'article R. 238-1-17, la longueur du
bourrage doit être au moins égale à un mètre dans les mines longues des travaux
à ciel ouvert.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655404
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X4A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655404.xml
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###### Article R238-1-44
Le traitement des ratés ne peut être fait que sous la responsabilité du chef
d'établissement.

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006193984
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###### V. - Tirs spéciaux.
- [Article R238-1-45](article_r238-1-45.md)
- [Article R238-1-46](article_r238-1-46.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655407
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655407.xml
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###### Article R238-1-45
Les tirs par charges superficielles sont autorisés si toutes dispositions ont
été prises pour supprimer les projections dangereuses.<br />
Si l'explosif n'est pas constitué d'une charge formée, il doit être mis au
contact du bloc et recouvert d'une calotte d'argile d'au moins 0,15 mètre
d'épaisseur exempte de pierres ou de fragments de roches.<br />
Les tirs par charges superficielles sont interdits pour le purgeage des fronts
ou pour l'abattage de la masse, à l'exception des tirs subaquatiques.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655408
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655408.xml
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###### Article R238-1-46
Les fronts de taille à ciel ouvert peuvent être abattus et purgés au moyen de
tirs fentes où la charge est tirée dans une fissure du massif préalablement
préparée pour la recevoir.<br />
Ce mode de tir doit faire l'objet d'une note de prescriptions prévue à l'article
R. 238-1-4.

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Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGISCTA000006184833
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###### Sous-section 3 : Dispositions diverses
- [Article R238-1-47](article_r238-1-47.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-02
Date de fin: 2018-11-07
Identifiant: LEGIARTI000006655409
Ancien identifiant: SCXXXXXXXXX5X238R0014X7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/54/LEGIARTI000006655409.xml
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###### Article R238-1-47
Le ministre chargé du travail peut accorder des dérogations de portée générale à
certaines des dispositions de la présente section par arrêté.<br />
Cet arrêté fixe des mesures compensatoires de sécurité auxquelles les
dérogations sont subordonnées, ainsi que la durée pour laquelle ces dérogations
sont accordées.<br />
Lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être accordé à un
chef d'établissement, à titre exceptionnel et temporaire, dérogation à certaines
des prescriptions de la présente section pour une ou plusieurs opérations
déterminées.<br />
La décision de dérogation mentionnée à l'alinéa précédent, assortie de
l'indication des mesures de sécurité nécessaires pour assurer aux salariés des
garanties équivalentes, est prise par le directeur du travail, de l'emploi et de
la formation professionnelle, après avis des délégués du personnel.