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République française a9758394a2 Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038696026
NOR: MTRD1914969D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/69/60/JORFTEXT000038696026.xml
2019-06-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle 2019-06-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » 2019-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524326

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle