code_du_travail/partie_legislative/premiere_partie
République française 5ce584b9b6 LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Modification du code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000028909824
NOR: ETSX1202559L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/90/98/JORFTEXT000028909824.xml
2014-05-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2014-02-23 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade 2014-05-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2012-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi 2013-06-17 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 2013-12-25 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00