code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier
République française 883a20b43c Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508807
Ancien identifiant: 1LX98739
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508807.xml
1987-01-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1986-07-17 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité 1985-07-26 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°67-563 du 13 juillet 1967 SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE,LA LIQUIDATION DES BIENS,LA FAILLITE PERSONNELLE ET LES BANQUEROUTES 1986-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1986-08-12 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 RELATIVE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET AU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL.(3EME LOI AUROUX) 1984-07-11 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 2999-01-01 LEGISCTA000006123870

Livre Ier : Conventions relatives au travail