code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie
République française 764a8f435e Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034633551
NOR: ECFI1709990D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/63/35/JORFTEXT000034633551.xml
2017-05-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo 2017-05-11 00:00:00 +02:00
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livre_v Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés 2016-01-01 00:00:00 +01:00