code_du_travail/partie_reglementaire
République française fbae582ea1 Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050934700
NOR: TSSD2430504D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/93/47/JORFTEXT000050934700.xml
2026-07-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle 2026-07-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste 2024-10-31 00:00:00 +00:00
huitieme_partie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants 2025-01-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes 2026-03-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants 2026-01-01 00:00:00 +00:00
septieme_partie Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin 2025-01-15 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 2025-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +00:00