code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii
République française e9b5c29322 LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Modification du code du travail.
Modification de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986) : abrogation de l'article 45. 
Modification de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) : abrogation de l'article 30. 
Modification de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : abrogation de l'article 25. 
Modification de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel : abrogation de l'article 2. 
Modification de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail : modification de l'article 5. 
Modification de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière : abrogation de l'article 17. 
Abrogation de l'article 45 de la présente loi par l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000613810
NOR: SOCX0300159L
Ancien identifiant: 1LS004391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/38/JORFTEXT000000613810.xml
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chapitre_preliminaire LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_ier LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 2004-05-05 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 2004-05-05 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 2004-05-05 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 2004-01-03 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00