code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii
République française f849162c2c Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043984920
NOR: MTRT2121974D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/98/49/JORFTEXT000043984920.xml
2021-08-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation 2021-08-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation 2021-08-29 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales 2020-06-07 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2021-06-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018533417

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale