code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier
République française b86b9c6f9b Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030645009
NOR: ETSD1502533D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/64/50/JORFTEXT000030645009.xml
2015-05-30 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles 2015-02-16 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2015-05-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524326

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle