code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_v
République française bc90c00f47 Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
FONDS NATIONAL DE CHOMAGE, SECTIONS DEPARTEMENTALES OU INTERDEPARTEMENTALES ET FONDS MUNICIPAUX
PROCEDURE D'AGREMENT POUR LES ACCORDS AYANT POUR OBJET EXCLUSIF LE VERSEMENT D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000517365
Ancien identifiant: 1OR959129
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/73/JORFTEXT000000517365.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI 1973-11-23 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 RELATIVE A L'ACTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI 1973-11-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-11-23 2999-01-01 LEGISCTA000006139816

Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI