Code du travail
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République française ef5fceb6dd Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037884382
NOR: MTRD1834726D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/43/JORFTEXT000037884382.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires 2016-03-18 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale 2018-09-30 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +00:00