code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie
République française ecad4c7b49 Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036245777
NOR: MTRD1730247D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/24/57/JORFTEXT000036245777.xml
2017-12-23 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif 2017-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration 2016-10-23 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes 2017-12-18 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes 2017-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00