code_du_travail/partie_reglementaire/huitieme_partie
République française 1c543d464f Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032209244
NOR: ETST1605007D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/20/92/JORFTEXT000032209244.xml
2016-03-17 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail 2016-03-17 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics 2016-02-24 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018520918

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail