code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française ea8403e8c7 Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038052253
NOR: MTRD1831045D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/05/22/JORFTEXT000038052253.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00