code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française e659284c5a Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037883803
NOR: MTRD1830954D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/38/JORFTEXT000037883803.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00