code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française 2c115e8d7f Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037469492
NOR: MTRD1802038D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/46/94/JORFTEXT000037469492.xml
2018-10-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi 2018-10-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique 2018-05-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018526187

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs