code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française e003cc0e1a Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE
CHAP. I: REGLES GENERALES.
MISE A LA DISPOSITION PROVISOIRE D'UTILISATEURS,DE SALARIES EMBAUCHES POUR DES MISSIONS NON DURABLES,PAR CONTRAT ECRIT.
CHAP. II: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE RELATION DE TRAVAIL.
LE CONTRAT ECRIT,PASSE ENTRE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LE SALARIE,EST SOUMIS A CERTAINES CONDITIONS DE FOND.
LE SALARIE A DROIT A UNE INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI,AINSI QU'A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE PAYE,POUR CHAQUE MISSION.
LE SALARIE EST REGI,PENDANT LA DUREE DES MISSIONS,PAR LES MESURES LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES APPLICABLES AU LIEU DE TRAVAIL.
UNE ATTESTATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,PRECISANT LA SITUATION DU SALARIE AU REGARD DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DOIT ETRE FOURNIE.
CHAP. III: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL.
CONDITIONS D'EFFECTIFS,ELECTORAT,ELIGIBILITE.
CHAP. IV: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE PARTICIPATION AUX FRUITS DE L'EXPANSION  DES ENTREPRISES.
CHAP. V: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
CHAP. VI: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE.
REGIME GENERAL,ACCIDENTS DU TRAVAIL.
CHAP. VII: REGLES DE CONTROLE.
DECLARATION A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE,INFRACTIONS,PERSONNES HABILITEES A CONSTATER LES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874951
Ancien identifiant: 1LX9721
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/49/JORFTEXT000000874951.xml
1979-01-03 00:00:00 +00:00
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conflits_du_travail Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1978-03-16 00:00:00 +00:00
controle_de_l_application_de_la_legislation_et_de_la_reglementation_du_travail Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1976-12-07 00:00:00 +00:00
conventions_relatives_au_travail Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1979-01-03 00:00:00 +00:00
dispositions_particulieres_a_certaines_professions Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1977-05-18 00:00:00 +00:00
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1977-09-30 00:00:00 +00:00
emploi Ordonnance n°67-579 du 13 juillet 1967 COMPLETANT LA LOI 631240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) 1978-12-23 00:00:00 +00:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Loi n°84-130 du 24 février 1984 DITE RIGOUT PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL 1978-07-18 00:00:00 +00:00
formation_professionnelle_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Loi n°84-130 du 24 février 1984 DITE RIGOUT PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL 1978-07-18 00:00:00 +00:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 1978-07-20 00:00:00 +00:00
livre_1 Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1977-12-31 00:00:00 +00:00
livre_3 Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1977-12-31 00:00:00 +00:00
livre_ier Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1979-01-03 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1979-01-03 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal 1978-07-18 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1978-07-20 00:00:00 +00:00
livre_ix LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal 1978-07-18 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail 1975-06-20 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1978-07-18 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1977-05-18 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1977-09-30 00:00:00 +00:00
placement_et_emploi Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 1977-05-18 00:00:00 +00:00
reglementation_du_travail Loi n°46-283 du 25 février 1946 REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 1979-01-03 00:00:00 +00:00
reglementation_du_travail_hygiene_et_securite Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE, AU CONGE DE FORMATION ET A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1976-12-07 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1978-07-18 00:00:00 +00:00