code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française dfcaf12eb0 Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine.
Abroge toutes dispositions antérieures aux matières énumérées à l'article 1 du présent décret.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866550
Ancien identifiant: 1DX948592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/65/JORFTEXT000000866550.xml
1973-01-03 00:00:00 +01:00
..
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine. 1973-01-03 00:00:00 +01:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries Loi n° 46-730 du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises 1973-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine. 1973-01-03 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 2999-01-01 LEGISCTA000006101375

Partie législative ancienne