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Modification du code du travail. Modification de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000018656009 NOR: MTSX0807748L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/65/60/JORFTEXT000018656009.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145403 |
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Titre III : Repos et jours fériés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Titre V : Compte épargne-temps
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos