code_du_travail/partie_reglementaire/septieme_partie
République française dbc3799937 Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039147010
NOR: MICB1923645D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/14/70/JORFTEXT000039147010.xml
2019-09-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants 2019-09-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00