Code du travail
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République française db0ef393e6 LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042665434
NOR: MTRX2019112L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/66/54/JORFTEXT000042665434.xml
2021-06-15 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » 2021-06-15 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires 2021-06-12 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer 2020-11-20 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer 2020-11-20 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +00:00