Code du travail
Find a file
République française d941692322 Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2012-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime 2015-10-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +00:00