code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française d8a9da58bb Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048049616
NOR: MTRD2323114D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/04/96/JORFTEXT000048049616.xml
2023-09-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 2023-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023-07-17 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage 2023-09-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage 2020-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle 2022-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00