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République française ce1be3c511 Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049746070
NOR: TSSD2400403D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/74/60/JORFTEXT000049746070.xml
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titre_ier Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi 2024-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2023-1397 du 29 décembre 2023 relatif au traitement des données personnelles et au contrôle du placement en activité partielle 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi 2024-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration 2021-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité 2016-12-31 00:00:00 +01:00