code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française ca04d8760c Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance différentes mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises, notamment dans le champ de la formation professionnelle et de l'emploi. Tel est l'objet de la présente ordonnance prise en application de l'article 53 de la loi de simplification du droit. Elle comporte sept articles.MODIFICATION CODE DU TRAVAIL : articles L. 920-1, L. 920-5-1, L. 900-7, L. 920-6, L. 920-13, L. 991-1, L. 991-2, L. 991-3, L. 991-4, L. 991-5, L. 920-9, L. 991-8, L. 993-2, L. 951- 1CREATION CODE DU TRAVAIL : article L. 322-10ABROGATION CODE DU TRAVAIL : articles L. 900-4, L. 920-2, L. 920-3, L. 920-7 et L. 951-5

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000810450
NOR: SOCX0500052R
Ancien identifiant: 1OR005731
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/04/JORFTEXT000000810450.xml
2005-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux 2005-06-28 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise 2005-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi 2005-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2005-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi 2005-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 2004-12-10 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 2004-08-11 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux 2005-06-28 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2005-02-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine. 2005-01-28 00:00:00 +01:00