code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii
République française c9dbbd275b LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
Modification du code du travail. Ratification de l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. Transposition complète de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000813099
NOR: EQUX0400260L
Ancien identifiant: 1LS005810
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/30/JORFTEXT000000813099.xml
2005-07-21 00:00:00 +02:00
..
chapitre_preliminaire LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_ier LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports 2005-07-21 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise 2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 2004-06-26 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 2004-01-03 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00