d5adb4fdf3
Abrogation de l'art. 2 (I et II) du décret 2008-1217. Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020381155 NOR: MTST0825612D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/38/11/JORFTEXT000020381155.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018524215 |
Livre II : L'apprentissage
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
- Titre IV : Financement de l'apprentissage
- Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin