code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 71995900db Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047358681
NOR: SPRP2303920D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/35/86/JORFTEXT000047358681.xml
2023-03-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant 2023-03-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en matière de négociation collective et d'épargne salariale 2023-02-17 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil 2021-11-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018534660

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale