code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iv
République française fbb36a5cc8 Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039121123
NOR: MTRD1921117D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/12/11/JORFTEXT000039121123.xml
2019-11-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi 2019-11-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants 2019-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi 2019-11-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018525234

Livre IV : Le demandeur d'emploi