code_du_travail/partie_legislative/premiere_partie
République française b6afabd0eb Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment les 6° et 7° de son article 1er et son article 2. Modification du code du travail. Modification de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives : modification des articles 54, 65, 71, 110.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029140364
NOR: ETST1412405R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/14/03/JORFTEXT000029140364.xml
2014-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail 2014-06-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail 2014-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2012-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi 2013-06-17 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 2013-12-25 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00