Code du travail
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République française b431d28d97 Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025023712
NOR: ETSD1118218D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/02/37/JORFTEXT000025023712.xml
2012-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 2012-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2012-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage 2012-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux 2010-04-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +00:00