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République française b3e3c47c8f Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019723403
NOR: MTST0823684D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/72/34/JORFTEXT000019723403.xml
2008-11-06 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail 2008-11-06 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle 2008-09-05 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00