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République française 6bc75b70a9 Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
Application de l'article 14 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011.
Abrogation du décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique et du décret du 29 septembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
A l'exception de l'article 33, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024892465
NOR: EFIR1117433D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/89/24/JORFTEXT000024892465.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail 2011-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018520916

Livre Ier : Inspection du travail